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Document 22004X0302(01)
Information on the entry into force of the Agreement between the European Community and the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China on the readmission of persons residing without authorisation
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JO L 64 du 2.3.2004, p. 38–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
22004X0302(01)
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Journal officiel n° L 064 du 02/03/2004 p. 0038 - 0038
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier L'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, que le Conseil a décidé de conclure le 17 décembre 2003(1), est entré en vigueur le 1er mars 2004, les notifications relatives à l'accomplissement des procédures prévues à l'article 20 dudit accord ayant été complétées à la date du 30 janvier 2004. (1) JO L 17 du 24.1.2004, p. 25.