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Document 22008X0227(02)
Information relating to the entry into force of the Agreement in the form of an Exchange of Letters recording the common understanding renewing and modifying the Agreement on international cooperation on research and development activities in the domain of intelligent manufacturing systems (IMS) between the European Community and Australia, Canada, the EFTA countries of Norway and Switzerland, the Korea, Japan and the United States of America.
Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur la reconduction et la modification de l'accord relatif à la coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique
Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur la reconduction et la modification de l'accord relatif à la coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique
JO L 53 du 27.2.2008, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/49 |
Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur la reconduction et la modification de l'accord relatif à la coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique (1)
Le 4 janvier 2008, l'accord susmentionné est entré en vigueur entre la Communauté européenne et le Japon, la Corée, la Norvège et les États-Unis d'Amérique, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de celui-ci.
(1) Voir page 21 du présent Journal officiel.