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Document 22008X0509(01)
Information on the date of entry into force of the Partnership Agreement between the European Community and the Union of the Comoros
Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et l’Union des Comores
Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et l’Union des Comores
JO L 125 du 9.5.2008, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/39 |
Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et l’Union des Comores
La Communauté européenne et le gouvernement de l’Union des Comores se sont notifiés, respectivement le 3 mai 2007 et le 6 mars 2008, l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord.
L’accord est en conséquence entré en vigueur le 6 mars 2008, conformément à son article 16.