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Document 22017X0916(01)
Information relating to the entry into force of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
JO L 238 du 16.9.2017, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 238/8 |
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole susmentionné s'étant achevées le 7 septembre 2017, ce protocole entre en vigueur le 1er octobre 2017, conformément à son article 8, paragraphe 1.