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Document 22020X0826(04)
Information concerning the entry into force of the Euro-Mediterranean Aviation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
JO L 277 du 26.8.2020, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.8.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 277/4 |
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, est entré en vigueur le 2 août 2020, conformément à son article 29, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 2 juillet 2020.