31979D0238

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( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .

( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 21 FEVRIER 1979

CONCERNANT LES CONDITIONS SANITAIRES ET LES CERTIFICATS SANITAIRES REQUIS A L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DU PARAGUAY

( 79/238/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 16 ET 28 ,

CONSIDERANT QUE LA SITUATION QUI CONCERNE LA FIEVRE APHTEUSE AU PARAGUAY PEUT CONSTITUER UN DANGER NOTABLE POUR LE CHEPTEL DE LA COMMUNAUTE EN RAISON DES ECHANGES AVEC CE PAYS ; QUE CERTAINS ETATS MEMBRES ONT DEJA ADOPTE DES MESURES DE PROTECTION A CET EGARD ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES A L ' ECHELON COMMUNAUTAIRE POUR DIMINUER LE RISQUE D ' INTRODUCTION DE LA MALADIE EN VEILLANT A CE QUE LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DU PARAGUAY REMPLISSENT DES CONDITIONS QUI ASSURERONT LA PROTECTION DU CHEPTEL COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE FIXER DES EXIGENCES SANITAIRES POUR LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DU PARAGUAY ; QU ' IL IMPORTE DE TENIR COMPTE DE LA SITUATION AU PARAGUAY EN CE QUI CONCERNE LA FIEVRE APHTEUSE , ET NOTAMMENT DE LA SITUATION A L ' HEURE ACTUELLE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES DOIVENT ETRE ADAPTEES A LA SITUATION SANITAIRE PROPRE A CHACUN DES PAYS TIERS INTERESSES ; QU ' ELLES DOIVENT ETRE MODIFIEES A MESURE QUE CETTE SITUATION EVOLUE ;

CONSIDERANT QUE DES CONDITIONS PARTICULIERES PEUVENT ETRE APPLIQUEES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES EN RAISON DE LEUR SITUATION SANITAIRE PROPRE JUSQU ' A CE QUE DES MESURES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE SOIENT ADOPTEES POUR LE CONTROLE ET L ' ERADICATION DE LA FIEVRE APHTEUSE ; QUE CES CONDITIONS DOIVENT ETRE AU MOINS AUSSI SEVERES QUE CELLES APPLIQUEES PAR CES MEMES ETATS MEMBRES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QU ' IL SERA NECESSAIRE D ' EXAMINER CETTE DECISION DURANT L ' ANNEE 1982 , EN VUE D ' EFFECTUER LES MODIFICATIONS QUI PEUVENT S ' AVERER NECESSAIRES EN RAISON D ' UN REEXAMEN DE LA SITUATION GENERALE , AINSI QUE DES REGLEMENTATIONS CONCERNANT LA FIEVRE APHTEUSE ET ADOPTEES ENTRE-TEMPS PAR LE CONSEIL ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

1 . LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L ' IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES SUIVANTES EN PROVENANCE DU PARAGUAY :

A ) LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , A L ' EXCLUSION DES ABATS , DEBARASSEES DES PRINCIPAUX GANGLIONS LYMPHATIQUES ACCESSIBLES , PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CORRESPONDANT AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE A , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES ;

B ) LES VIANDES FRAICHES DE SOLIPEDES DOMESTIQUES , PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CORRESPONDANT AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE B , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES ;

C ) LES ABATS SUIVANTS D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE :

- COEURS COMPLETEMENT PARES ,

- FOIES COMPLETEMENT PARES ,

- LANGUES COMPLETEMENT PAREES , SANS OS , NI CARTILAGE , NI AMYGDALES ,

ET PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CORRESPONDANT AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE C , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES .

2 . LES ETATS MEMBRES INTERDISENT L ' IMPORTATION DES CATEGORIES DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DU PARAGUAY QUI NE SONT PAS MENTIONNEES AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 2

1 . JUSQU ' A L ' ADOPTION PAR LE CONSEIL DE REGLEMENTATIONS CONCERNANT LE CONTROLE ET L ' ERADICATION DE LA FIEVRE APHTEUSE DANS LA COMMUNAUTE , TOUT EN INTERDISANT LA VACCINATION CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ,

A ) LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI POUR L ' IRLANDE DU NORD , PEUVENT , EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES FRAICHES DES CARCASSES DESOSSEES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE VISES SOUS A ) ET LES ABATS VISES SOUS C ) DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , CONTINUER A REFUSER D ' AUTORISER LEUR IMPORTATION ;

B ) LE ROYAUME-UNI PEUT , EN CE QUI CONCERNE LES ABATS VISES SOUS C ) DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , CONTINUER D ' EXIGER DES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES GENERALEMENT EN VIGUEUR , QUI DOIVENT ETRE AU MOINS AUSSI SEVERES QUE CELLES APPLIQUEES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ;

2 . LE ROYAUME-UNI INFORME IMMEDIATEMENT LA COMMISSION DES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES GENERALEMENT EN VIGUEUR .

ARTICLE 3

LA PRESENTE DECISION NE S ' APPLIQUE PAS AUX IMPORTATIONS DE GLANDES ET D ' ORGANES AUTORISEES PAR LE PAYS DESTINATAIRE A DES FINS DE FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES .

ARTICLE 4

LA PRESENTE DECISION SERA EXAMINEE EN VUE DE L ' ADAPTER A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LE CONTROLE ET L ' ERADICATION DE LA FIEVRE APHTEUSE DANS LA COMMUANUTE , ET , EN TOUT CAS , AVANT LE 1ER JUILLET 1982 .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION . ELLE ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1979 . TOUTEFOIS , LES CERTIFICATS EMPLOYES HABITUELLEMENT , MODIFIES SI NECESSAIRE CONFORMEMENT A LA PRESENTE DECISION , PEUVENT ETRE UTILISES JUSQU ' AU 1ER JUILLET 1979 .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 FEVRIER 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES VIANDES FRAICHES ( 1 ) DESOSSEES DE BOVINS , A L ' EXCLUSION DES ABATS , DESTINEES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE : NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ): PAYS EXPEDITEUR : PARAGUAY

MINISTERE : SERVICE : REFERENCES : ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES VIANDES

VIANDES DE BOVINS ( ESPECES ANIMALES )

NATURE DES PIECES ( 3 ): NATURE DE L ' EMBALLAGE : NOMBRE DES PIECES OU DES UNITES D ' EMBALLAGE : POIDS NET : II . PROVENANCE DES VIANDES

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ABATTOIR(S ) AGREE(S ): ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ATELIER(S ) DE DECOUPE AGREE(S ): III . DESTINATION DES VIANDES

LES VIANDES SONT EXPEDIEES DE : ( LIEU D ' EXPEDITION )

A : ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 4 ): NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR : NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE : IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES VIANDES FRAICHES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DU PARAGUAY AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE , OU DEPUIS LEUR NAISSANCE , DANS LE CAS D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS .

- DE BOVINS AYANT SEJOURNE PENDANT CETTE PERIODE DANS UNE ZONE OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APTHEUSE EST REGULIEREMENT APPLIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE PROVENANT D ' UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE , SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPEDIEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' ILS SONT ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI , AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE , ONT ETE SOUMIS A L ' ABATTOIR A L ' INSCPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET QUI ONT FAIT NOTAMMENT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLES AU COURS DUQUEL AUCUN SYMPTOME DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE CONSTATE ;

2 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT OU D ' ETABLISSEMENTS OU , LORSQU ' UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DE L ' ETABLISSEMENT OU DES ETABLISSEMENTS SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT DE CARCASSES QUI ONT SUBI UNE MATURATION A UNE TEMPERATURE AMBIANTE SUPERIEURE A + 2 DEGRES CELSIUS PENDANT AU MOINS VINGT-QUATRE HEURES AVANT LE DESOSSAGE .

FAIT A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , LE

CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) VIANDES FRAICHES : TOUTES LES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L ' ESPECE BOVINE N ' AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT DE NATURE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS , LES VIANDES TRAITEES PAR LE FROID SONT CONSIDEREES COMME FRAICHES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) L ' IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DESOSSEES DE BOVINS N ' EST AUTORISEE QUE SI TOUS LES OS AINSI QUE LES PRINCIPAUX GANGLIONS LYMPHATIQUES ACCESSIBLES ONT ETE ENLEVES .

( 4 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

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ANNEXE B

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES VIANDES FRAICHES ( 1 ), DE SOLIPEDES DOMESTIQUES DESTINEES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE : NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ): PAYS EXPEDITEUR : PARAGUAY

MINISTERE : SERVICE : REFERENCES : ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES VIANDES

VIANDES DE SOLIPEDES DOMESTIQUES

NATURE DES PIECES : NATURE DE L ' EMBALLAGE : NOMBRE DE PIECES OU D ' UNITES D ' EMBALLAGE : POIDS NET : II PROVENANCE DES VIANDES

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ), DE L ' ( DES ) ABATTOIR(S ) AGREE(S ): ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ), DE L ' ( DES ) ATELIER(S ) DE DECOUPE AGREE(S ): III . DESTINATION DES VIANDES

LES VIANDES SONT EXPEDIEES DE : ( LIEU D ' EXPEDITION )

A : ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ): NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR : NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE : IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

LES VIANDES FRAICHES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DU PARAGUAY AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE , OU DEPUIS LEUR NAISSANCE DANS LE CAS D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS .

FAIT A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , LE CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) VIANDES FRAICHES , TOUTES LES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE DE SOLIPEDES DOMESTIQUES N ' AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT DE NATURE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS , LES VIANDES TRAITEES PAR LE FROID SONT CONSIDEREES COMME FRAICHES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

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ANNEXE C

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES ABATS ( 1 ) D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , DESTINES A ETRE EXPORTES VERS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE : NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ): PAYS EXPEDITEUR : PARAGUAY

MINISTERE : SERVICE : REFERENCES : ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES ABATS

ABATS D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE

NATURE DES ABATS : NATURE DE L ' EMBALLAGE : NOMBRE D ' EMBALLAGES : POIS NET : II . PROVENANCE DES ABATS

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ABATTOIR(S ) AGREE(S ): ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ATELIER(S ) DE DECOUPE AGREE(S ): III . DESTINATION DES ABATS

LES ABATS SONT EXPEDIES DE : ( LIEU D ' EXPEDITION )

A : ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR : NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE : IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DU PARAGUAY AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE , OU DEPUIS LEUR NAISSANCE S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE DURANT CETTE PERIODE DANS UNE REGION OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT PRATIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPEVE BOVINE PROVENANT D ' UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE , SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPEDIEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI , AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE , ONT ETE SOUMIS A L ' ABATTOIR A L ' INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET QUI ONT FAIT NOTAMMENT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLES AU COURS DUQUEL AUCUN SYMPTOME DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE DECELE ;

2 . LES ABATS PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT OU D ' ETABLISSEMENTS OU , LORSQU ' UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DE L ' ETABLISSEMENT OU DES ETABLISSEMENTS SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS ONT ETE MORTIFIES A UNE TEMPERATURE DE PLUS DE 2 DEGRES CELSIUS PENDANT AU MOINS TROIS HEURES ;

4 . ( 4 ). FAIT A , LE . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) SEULS LES COEURS ET LES FOIES DONT LES GANGLIONS LYMPHATIQUES , LE TISSU CONNECTIF ADHERENT ET LA GRAISSE ONT ETE COMPLETEMENT ENLEVES , ET LES LANGUES SANS OS , NI CARTILAGE , NI AMYGDALES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE PEUVENT ETRE IMPORTES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMARTRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

( 4 ) CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES REQUISES PAR LE ROYAUME-UNI .