31979L0111

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( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .

( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .

( 3 ) JO NO C 289 DU 2 . 12 . 1978 , P . 4 .

( 4 ) AVIS RENDU LE 19 JANVIER 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 5 ) AVIS RENDU LE 19 DECEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 6 ) JO NO L 15 DU 19 . 1 . 1978 , P . 32 .

( 7 ) JO NO L 16 DU 20 . 1 . 1978 , P . 22 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 24 JANVIER 1979

MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE EN CE QUI CONCERNE LA BRUCELLOSE ET PROROGEANT UN CERTAIN NOMBRE DE DEROGATIONS RELATIVES A LA BRUCELLOSE , A LA TUBERCULOSE AINSI QU ' A LA PESTE PORCINE ACCORDEES AU DANEMARK , A L ' IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI

( 79/111/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,

VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 BIS ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 4 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ),

CONSIDERANT QU ' IL APPARAIT JUSTIFIE D ' ADMETTRE QU ' UN CHEPTEL BOVIN PUISSE BENEFICIER DE LA QUALIFICATION D ' OFFICIELLEMENT INDEMNE DE BRUCELLOSE LORSQU ' IL SE TROUVE DANS UN ETAT MEMBRE TOTALEMENT INDEMNE DE CETTE MALADIE DEPUIS UNE LONGUE PERIODE ;

CONSIDERANT QU ' EN VERTU DE L ' ARTICLE 104 PARAGRAPHE 3 DE L ' ACTE D ' ADHESION , LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI ONT ETE AUTORISES A MAINTENIR JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1977 LEURS DISPOSITIONS NATIONALES POUR DECLARER UN CHEPTEL BOVIN OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE OU INDEMNE DE BRUCELLOSE ; QUE CETTE AUTORISATION A ETE PROROGEE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1978 PAR LA DIRECTIVE 78/51/CEE ( 6 );

CONSIDERANT QUE , ETANT DONNE LES DELAIS NECESSAIRES POUR RESOUDRE LES PROBLEMES TECHNIQUES DE BASE , IL EST NECESSAIRE DE PROROGER DE SIX MOIS LES DEROGATIONS AUTORISANT LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES A MAINTENIR LES METHODES APPLIQUEES SUR LEUR TERRITOIRE POUR DECLARER UN CHEPTEL BOVIN OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE OU , DANS LE CAS DE L ' IRLANDE ET DU ROYAUME-UNI , INDEMNE DE BRUCELLOSE , AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE ;

CONSIDERANT QUE , POUR LE MEME MOTIF ET AFIN DE NE PAS INTERROMPRE LES ECHANGES TRADITIONNELS D ' ANIMAUX VIVANTS ENTRE L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI , IL EST NECESSAIRE DE PROROGER POUR UNE MEME PERIODE CERTAINES DEROGATIONS SPECIALES ACCORDEES POUR CES ECHANGES ;

CONSIDERANT QU ' EN CE QUI CONCERNE LA PESTE PORCINE , LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI ONT EGALEMENT ETE AUTORISES , EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 78/54/CEE ( 7 ), A MAINTENIR LEURS DISPOSITIONS NATIONALES RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE CETTE MALADIE ; QUE SEULE UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA PESTE PORCINE PEUT APPORTER UNE SOLUTION DEFINITIVE A CE PROBLEME ; QUE CETTE REGLEMENTATION EST EN COURS D ' ELABORATION ET QU ' IL Y A LIEU DE PROROGER LES DEROGATIONS ACCORDEES AUX TROIS ETATS MEMBRES PRECITES POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS AFIN DE PERMETTRE AU CONSEIL D ' ARRETER DES REGLES COMMUNES DANS CE DOMAINE ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

1 . LE PARAGRAPHE SUIVANT EST INSERE A L ' ANNEXE A POINT II SOUS A DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE :

" 1 BIS . EST EGALEMENT CONSIDERE COMME OFFICIELLEMENT INDEMNE DE BRUCELLOSE , UN CHEPTEL BOVIN :

- SE TROUVANT DANS UN ETAT MEMBRE OU , A LA DATE DU 1ER JANVIER 1979 , AUCUN CAS DE BRUCELLOSE BOVINE N ' A ETE OFFICIELLEMENT CONSTATE DEPUIS AU MOINS DIX ANS ;

- AYANT SATISFAIT PENDANT CETTE PERIODE AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 A L ' EXCEPTION , SI TOUS LES CHEPTELS BOVINS DE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE ONT ETE SOUMIS PENDANT LA MEME PERIODE A DES TESTS DE CONTROLE PERIODIQUES OFFICIELS , DE CELLES VISEES AU POINT C ) SOUS II ).

2 . L ' ARTICLE 2 LETTRE E ) DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" E ) CHEPTEL BOVIN OFFICIELLEMENT INDEMNE DE BRUCELLOSE :

LE CHEPTEL QUI SATISFAIT AUX CONDITIONS ENUMEREES A L ' ANNEXE A POINT II SOUS A SOUS 1 OU 1 BIS " .

ARTICLE 2

PAR DEROGATION A LA DIRECTIVE 64/432/CEE , LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT AUTORISES A MAINTENIR LES METHODES APPLIQUEES SUR LEUR TERRITOIRE POUR CONSIDERER UN CHEPTEL BOVIN COMME OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DE LADITE DIRECTIVE .

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TESTS PREVUS POUR LES ANIMAUX QUI FONT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DEMEURENT APPLICABLES SOUS RESERVE DE L ' ARTICLE 4 SOUS B ).

ARTICLE 3

PAR DEROGATION A LA DIRECTIVE 64/432/CEE , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT AUTORISES A MAINTENIR LES METHODES APPLIQUEES SUR LEUR TERRITOIRE POUR CONSIDERER UN CHEPTEL BOVIN COMME INDEMNE DE BRUCELLOSE AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE SOUS RESERVE DE L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LADITE DIRECTIVE RELATIVES A LA PRESENCE D ' ANIMAUX VACCINES CONTRE LA BRUCELLOSE .

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TESTS PREVUS POUR LES ANIMAUX QUI FONT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DEMEURENT APPLICABLES SOUS RESERVE DE L ' ARTICLE 4 SOUS A ).

ARTICLE 4

LES LIVRAISONS DES BOVINS EN PROVENANCE D ' IRLANDE A DESTINATION DU ROYAUME-UNI PEUVENT S ' EFFECTUER EN DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE RELATIVES :

A ) AU TEST CONCERNANT LA BRUCELLOSE PREVU POUR LES ANIMAUX FAISANT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES , CE TEST N ' ETANT PAS APPLICABLE AUX LIVRAISONS DE BOVINS CASTRES ;

B ) AU TEST D ' INTRADERMOTUBERCULINATION PREVU POUR LES ANIMAUX FAISANT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES , CE TEST ETANT REMPLACE PAR UN TEST CONFORME A LA REGLEMENTATION NATIONALE DE L ' ETAT MEMBRE DESTINATAIRE SUSVISE .

ARTICLE 5

LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT A L ' ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 78/51/CEE EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 JANVIER 1979 .

LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT AUX ARTICLES 1ER ET 2 DE LA DIRECTIVE 78/54/CEE EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1979 .

ARTICLE 6

LES ARTICLES 2 , 3 ET 4 SONT APPLICABLES DU 1ER FEVRIER AU 30 JUIN 1979 .

ARTICLE 7

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 8

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 JANVIER 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . FRANCOIS-PONCET