31992R2060

RÈGLEMENT (CEE) No 2060/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne d'élevage 1992/1993, le montant de l'aide pour les vers à soie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté doit être fixé annuellement de façon à contribuer à assurer un revenu équitable à l'éleveur, compte tenu de la situation du marché des cocons et de la soie grège, de son évolution prévisible et de la politique d'importation;

considérant que l'application des critères visés ci-dessus conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne d'élevage 1992/1993, le montant de l'aide pour les vers à soie, visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 845/72, est fixé à 111,81 écus par boîte de graines de vers à soie mise en oeuvre.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er avril 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no L 100 du 27. 4. 1972, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2059/92 (voir page 19 du présent Journal officiel).(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 37.(3) JO no C 150 du 15. 6. 1992.(4) JO no C 169 du 6. 7. 1992.