31998D0419

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juin 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 1849] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/419/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée par la décision 97/34/CE (2), et notamment ses articles 2, paragraphe 2 et 7,

considérant que la décision 97/296/CE de la Commission (3), modifiée par la décision 98/148/CE (4), établit la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine; que la partie I de cette liste énumère les pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II ceux qui répondent aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE;

considérant que les décisions 98/420/CE (5), 98/421/CE (6), 98/422/CE (7), 98/423/CE (8) et 98/424/CE (9) de la Commission fixent les termes spécifiques d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture en provenance, respectivement, du Nigeria, du Ghana, de Tanzanie, des îles Malouines et des Maldives; que, dès lors, il y a lieu d'ajouter le Nigeria, le Ghana, la Tanzanie, les îles Malouines et les Maldives à la partie I de la liste énumérant, à l'annexe I, les pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine;

considérant que le Cap-Vert, la Lettonie, la Lituanie, le Nicaragua, le Bénin, le Kazakhstan, la Guinée Conakri, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Malte, Maurice, la Jamaïque, le Cameroun, la République tchèque, Israël, l'Ouganda et Hong Kong ont apporté la preuve qu'ils remplissent les conditions équivalentes énoncées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; qu'il y a lieu de modifier la partie II de la liste figurant à l'annexe I pour y inclure ces pays;

considérant que certains pays et territoires ne figurant pas encore dans la liste, mais exportant actuellement des produits de la pêche vers la Communauté européenne, ont présenté des éléments suggérant qu'ils remplissent des conditions au moins équivalentes aux exigences de la Communauté, et que, ces éléments devant faire l'objet d'un complément d'information, lesdits pays et territoires sont inscrits dans une nouvelle annexe II;

considérant que, pour éviter toute perturbation dans les importations en provenance des pays et territoires figurant dans la nouvelle annexe II, l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE du Conseil (10) continue à s'appliquer, pour une période transitoire, aux produits de la pêche en provenance des pays et territoires figurant à l'annexe II;

considérant que, en ce qui concerne les pays et territoires non encore inclus dans les annexes de la présente décision, la Commission doit encore vérifier que les conditions imposées à leurs exportations de produits de la pêche vers la Communauté sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent à la production et à la commercialisation des produits communautaires;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 97/296/CE est modifiée comme suit:

1) aux articles 1er et 2, la mention «Annexe» devient «Annexe I».

2) L'article 3, paragraphe 1, devient:

«1. En dérogation aux dispositions de l'article 2, les États membres peuvent continuer, jusqu'au 31 janvier 1999, à importer des produits de la pêche en provenance de pays et territoires figurant à l'annexe II, en appliquant les dispositions prévues à l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE.»

3) L'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par les annexes I et II de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er juillet 1998.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.

(2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.

(3) JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 21.

(4) JO L 46 du 17. 2. 1998, p. 18.

(5) Voir page 59 du présent Journal officiel.

(6) Voir page 66 du présent Journal officiel.

(7) Voir page 71 du présent Journal officiel.

(8) Voir page 76 du présent Journal officiel.

(9) Voir page 81 du présent Journal officiel.

(10) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.

ANNEXE I Liste des pays et territoires à partir desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée

I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil

AFRIQUE DU SUD

ALBANIE

ARGENTINE

AUSTRALIE

BANGLADESH

BRÉSIL

CANADA

CHILI

COLOMBIE

CORÉE DU SUD

CÔTE D'IVOIRE

ÉQUATEUR

GAMBIE

GHANA

ÎLES FÉROÉ

ÎLES MALOUINES

INDE

INDONÉSIE

JAPON

MADAGASCAR

MALAISIE

MALDIVES

MAROC

MAURITANIE

NIGERIA

NOUVELLE-ZÉLANDE

PÉROU

PHILIPPINES

RUSSIE

SÉNÉGAL

SINGAPOUR

TAÏWAN

TANZANIE

THAÏLANDE

URUGUAY

II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil

BELIZE

BÉNIN

CAMEROUN

CAP-VERT

CHINE

COSTA RICA

CROATIE

CUBA

ÉTATS-UNIS

FIDJI

GROENLAND

GUATEMALA

GUINÉE CONAKRI

HONDURAS

HONG KONG

HONGRIE (1)

ISRAËL

JAMAÏQUE

KAZAKHSTAN (2)

LETTONIE

LITUANIE

MALTE

MAURICE

MEXIQUE

NAMIBIE

NICARAGUA

OUGANDA

PANAMA

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

POLOGNE

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

SEYCHELLES

SLOVÉNIE

SUISSE

SURINAM

TOGO

TUNISIE

TURQUIE

VENEZUELA

VIÊT-NAM

(1) Importations de poissons vivants exclusivement.

(2) Importations de caviar exclusivement.

ANNEXE II Liste des pays et territoires à partir desquels l'importation de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine, est autorisée jusqu'au 31 janvier 1999 en vertu de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE

ALGÉRIE

ANGOLA

ARYM

AZERBAÏDJAN (1)

BAHAMAS

BULGARIE

CONGO (BRAZZAVILLE)

ÉGYPTE

ÉRYTHRÉE

ESTONIE

GABON

GUINÉE-BISSAU

ÎLES SALOMON (2)

IRAN

KENYA

MOZAMBIQUE

MYANMAR

ROUMANIE

SAINTE-HÉLÈNE

SAINTE-LUCIE

SRI LANKA

ZIMBABWE

(1) Importations de caviar exclusivement.

(2) Importations de Solomon Taiyo Limited exclusivement.