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Document 32000R1995R(01)
Corrigendum to Council Regulation (EC) No 1995/2000 of 18 September 2000 imposing a definitive anti-dumping duty and collecting definitively the provisional duties imposed on imports of urea and ammonium nitrate originating in Algeria, Belarus, Lithuania, Russia and Ukraine and terminating the anti-dumping proceeding in respect of imports originating in the Slovak Republic (OJ L 238 of 22.9.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238 du 22.9.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238 du 22.9.2000)
JO L 63 du 3.3.2001, p. 67–67
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, NL, PT, FI, SV)
32000R1995R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238 du 22.9.2000)
Journal officiel n° L 063 du 03/03/2001 p. 0067 - 0067
Rectificatif au règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque ("Journal officiel des Communautés européennes" L 238 du 22 septembre 2000) Page 23, à l'article 3 , la phrase suivante est ajoutée: "Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire sont définitivement perçus."