32001D0640

Décision de la Commission

du 2 août 2001

modifiant la décision 2000/585/CE en ce qui concerne les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance d'Argentine, de Nouvelle-Calédonie et d'Uruguay

[notifiée sous le numéro C(2001) 2455]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/640/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 16, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers sont définies dans la décision 2000/585/CE de la Commission(3).

(2) Les importations de ces viandes doivent tenir compte des différentes situations épidémiologiques dans les pays concernés, voire dans chacune des parties de leur territoire.

(3) Sur la base des résultats d'une mission de la Commission et des informations reçues des autorités vétérinaires compétentes, il apparaît que la Nouvelle-Calédonie peut être autorisée à exporter des viandes de gibier sauvage vers la Communauté.

(4) En raison des changements de la situation zoosanitaire en Argentine et en Uruguay et des modifications correspondantes apportées à la décision 93/402/CEE de la Commission du 11 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/401/CE(5), il y a lieu d'adopter des modifications analogues pour ces pays en ce qui concerne les importations de viandes d'animaux ongulés sauvages.

(5) Il convient de modifier la décision 2000/585/CE en conséquence.

(6) Les mesures arrêtées dans la présente décision seront réexaminées en fonction de l'évolution de la situation.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2000/585/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(3) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

(4) JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.

(5) JO L 145 du 31.5.2001, p. 49.

ANNEXE

Les annexes I et II sont remplacées par les textes suivants:

"ANNEXE I

DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ÉTABLIE AUX FINS DE LA CERTIFICATION VÉTÉRINAIRE DE SANTÉ ANIMALE

>TABLE>

ANNEXE II

Garanties sanitaires à exiger pour la certification des viandes de gibier sauvage et de gibier d'elevage ainsi que des viandes de lapin

>TABLE>"