32002L0027

Directive 2002/27/CE de la Commission

du 13 mars 2002

modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 472/2002(3), établit des limites maximales applicables aux aflatoxines dans les épices.

(2) Le prélèvement d'échantillons joue un rôle très important dans la précision de la détermination des teneurs en aflatoxines, qui se présentent d'une manière très hétérogène dans les lots. La directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(4) doit être modifiée de manière à englober les épices.

(3) Il convient d'effectuer les rectifications nécessaires dans la directive 98/53/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 98/53/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 28 février 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 372 du 31.12.1985, p. 50.

(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1.

(3) Voir page 18 du présent Journal officiel.

(4) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.

ANNEXE

A. L'annexe I est modifiée comme suit:

1) Le point 4.2 est remplacé par le texte suivant: "4.2. Poids de l'échantillon élémentaire

Le poids de l'échantillon élémentaire est d'environ 300 grammes, à moins qu'il ne soit défini autrement au point 5 de la présente annexe et à l'exclusion des épices, pour lesquelles le poids de l'échantillon élémentaire est d'environ 100 grammes. Dans le cas des lots présentés dans des emballages pour la vente au détail, le poids de l'échantillon élémentaire dépend de celui de l'emballage."

2) Le point 5.1 est modifié comme suit: Le terme ", épices" est inséré dans le titre après les termes "fruits séchés".

3) Le tableau 2 figurant au point 5.1 est modifié comme suit: Le produit "épices" est ajouté au tableau 2 comme suit: >TABLE>

4) Le point 5.2 est modifié comme suit: Le terme "épices" est ajouté, à la ligne, après le terme "céréales (lots >= 50 tonnes)".

5) La phrase suivante est ajoutée au point 5.2.1, quatrième tiret: "Dans le cas des épices, le poids de l'échantillon global n'excède pas 10 kg et aucune division en sous-lots n'est donc nécessaire."

6) Le point 5.2.2 est modifié comme suit: Les termes "et épices" sont ajoutés après "d'autres traitements physiques" dans la phrase "Pour les arachides, les fruits à coque et les fruits séchés soumis à un traitement de triage ou à d'autres traitements physiques".

7) Le point 5.5.2.2 est rectifié comme suit: Les termes "au point 5.2" sont remplacés par les termes "dans le tableau 2 du point 5.1".

8) Le point 6 suivant est ajouté: "6. Prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détail

L'échantillonnage de denrées alimentaires au stade du commerce de détail doit être effectué, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions de prélèvement précitées. En cas d'impossibilité, d'autres modes de prélèvement efficaces au stade du commerce de détail peuvent être utilisés, à condition qu'ils garantissent une représentativité suffisante du lot échantillonné."

B. L'annexe II est modifiée comme suit:

1) Le point 4.3 est rectifié comme suit: Dans le tableau, colonne "Fourchette de concentration", "μg/L" doit chaque fois être remplacé par "μg/kg" et, à la ligne "Récupération-Aflatoxine M1", la fourchette de concentration "0,01-0,5 μg/L" doit être remplacée par "0,01-0,05 μg/kg".