32003R0866

Règlement (CE) no 866/2003 de la Commission

du 19 mai 2003

modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 881/2002 de la Commission du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 742/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Le 10 avril 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 avril 2003, il a décidé d'apporter des corrections techniques à cette liste. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(2) JO L 106 du 29.4.2003, p. 16.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention "Ali, Yusaf Ahmed, Hallbybybacken 15, 70 Spanga, Suède, né le 20.11.1974" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède; né le 20 novembre 1974, à Garbaharey, Somalie; nationalité: suédoise; passeport suédois n° 1041635; numéro d'identification nationale: 741120-1093".

2) La mention "AL-KADR, Ahmad Said (alias AL-KANADI, Abu Abd Al-Rahman); né le 1.3.1948 au Caire, en Égypte; serait ressortissant égyptien et canadien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Ahmad Sa'id AL-KADR, né le 1.3.1948, au Caire, en Égypte; nationalité canadienne et serait ressortissant égyptien".

3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem); né le 12 novembre 1974, en Tunisie; adresse: Via A. Masina n° 7, Milan, Italie; numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Aoudi Mohamed ben Belgacem BEN ABDALLAH (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem), a) Via A. Masina n° 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n° 3, Gallarati, Italie; né le 12.11.1974 à Tunis, Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport numéro L 191609, délivré le 28 février 1996; numéro d'identification nationale: 04643632, du 18 juin 1999; numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Information complémentaire: le nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida".

4) La mention "ESSID, Sami Ben Khemais; né le 10.2.1968, en Tunisie; adresse: Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie; numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Essid Sami Ben Khemais BEN SALAH [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber], Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie; né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, en Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport numéro K/929139, délivré le 14 février 1995; numéro d'identification nationale: 04756904, du 8 décembre 1994; numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Information complémentaire: le nom de sa mère: Saidani Beya".

5) La mention "BIN MUHAMMAD, Ayadi Chafiq (alias AYADI SHAFIQ, Ben Muhammad; alias AYADI CHAFIK, Ben Muhammad; alias AIADI, Ben Muhammad; alias AIADY, Ben Muhammad), Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; 129 Park Road, London NW8, Angleterre; 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche; Tunisie; né le 21.1.1963 à Sfax en Tunisie", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad; c) Aiadi, Ben Muhammad; d) Aiady, Ben Muhammad; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig; g) Abou El Baraa], a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, NW8, Londres, Angleterre; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche; né le 21.3.1963, à Sfax, en Tunisie; nationalité: tunisienne, bosniaque, autrichienne; passeport numéro E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad; numéro d'identification nationale: 1292931. Information complémentaire: le nom de sa mère: Medina Abid; il est actuellement en Irlande".

6) La mention "BOUCHOUCHA, Mokhtar (alias BUSHUSHA, Mokhtar); né le 13.10.1969, en Tunisie; adresse: Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie; numéro d'identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Bouchoucha Mokhtar Ben Mohamed BEN MOKHTAR (alias Bushusha, Mokhtar), Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie; né le 13.10.1969, à Tunis, en Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport numéro K/754050, délivré le 26 mai 1999; numéro d'identification nationale: 04756904, du 14 septembre 1987; numéro d'identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T. Information complémentaire: le nom de sa mère: Bannour Hedia".

7) La mention "CHARAABI, Tarek (alias SHARAABI, Tarek); né le 31.3.1970, en Tunisie; adresse: Viale Bligny n° 42, Milan, Italie; numéro d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Charaabi Tarek Ben Bechir BEN AMARA [alias a) Sharaabi, Tarek; b) Haroun, Frank], Viale Bligny n° 42, Milan, Italie; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan; numéro d'identification nationale: 007-99090; numéro d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U. Information complémentaire: le nom de sa mère: Charaabi Hedia".

8) La mention "DARKAZANLI, Mamoun, Uhenhorser Weg 34, Haburg, 2085 Allemagne; né le 4.8.1958, à Alep, en Syrie; passeport numéro 1310636262 (Allemagne)", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Mamoun DARKAZANLI [alias a) Abu Ilyas; b) Abu Ilyas Al Suri; c) Abu Luz], Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne; né le 4.8.1958, à Damas, en Syrie; nationalité: syrienne et allemande; passeport numéro 1310636262 (Allemagne), expire le 29 octobre 2005; numéro d'identification nationale: carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire le 20 août 2011".

9) La mention "HIJAZI, Riad [alias HIJAZI, Raed M.; alias AL-HAWEN, Abu-Ahmad; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain); alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain); alias AL-SHAHID, Abu-Ahmad], jordanien; né en 1968 en Californie, États-Unis d'Amérique; NAS: 548-91-5411", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Ri'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed M.; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain); e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]; né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis; nationalité: jordanienne; numéro d'identification nationale: NAS: 548-91-5411, numéro national: 9681029476; information complémentaire: originaire de Ramalah; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicats".

10) La mention "Himmat, Ali Ghaleb, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse; né le 16.6.1938, à Damas, en Syrie; citoyen suisse et tunisien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Ali Ghaleb HIMMAT, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Italie; né le 16.6.1938, à Damas, en Syrie; nationalité: suisse".

11) La mention "Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed), Mettmenstetten, Suisse, né en 1927" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Armand Albert Friedrich HUBER (alias Huber, Ahmed), Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse; né en 1927, nationalité: suisse".

12) La mention "Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (alias Abu Zubaida et Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12.3.1971 à Riyadh, Arabie Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Zayn al-Abidin Muhammad HUSAYN [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; e) Abu Zubaydah; f) Tariq]; né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie Saoudite; nationalité: serait ressortissant saoudien et palestinien; passeport égyptien numéro 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire: proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes".

13) La mention "NASREDDIN, Ahmed Idris (alias NASREDDIN, Ahmad I.; alias NASREDDIN, Hadj Ahmed; alias NASREDDINE, Ahmed Idriss); Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; Via delle Scuole 1, 6900 Lugano, Suisse; Piazzale Biancamano, Milan, Italie; rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc; né le 22.11.1929, à Adi Ugri, Éthiopie; numéro d'identification fiscale italien: NSRDRS29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed Idriss, d) Ahmed Idris Nasreddin, a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie; c) Rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc; d) 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tanger, Maroc; né le 22.11.1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée)]; nationalité: italienne; numéro d'identification nationale: carte d'identité italienne numéro AG 2028062, expire le 7 septembre 2005; carte d'identité étrangère: K 5249; numéro didentification fiscale italien: NSRDRS29S22Z315Y. Information complémentaire: en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc".

14) La mention "Mansour, Mohamed (alias Al-Mansour, dr. Mohamed), Ob. Heslibachstrasse 20, Kusnacht, Suisse; Zurich, Suisse; né en 1928, en Égypte ou EAU", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Mansour MOHAMED (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed), Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse; né le 30 août 1928, a) en Égypte; b) dans les Émirats arabes unis; nationalité: suisse".

15) La mention "Nada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa), Via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie; Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse; Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse; né le 17.5.1931, ou 17.5.1937, à Alexandrie, en Égypte; citoyen tunisien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Nada Youssef MUSTAFA [alias a) Nada, Youssef, b) Nada, Youssef M.], a) Via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie; b) Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie; c) Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie; né le a) 17.5.1931; b) 17.5.1937, à Alexandrie, en Égypte; numéro d'identification nationale: carte d'identité italienne numéro AE 1111288, expire le 21.3.2005".

16) La mention "Abdul Rahman Yasin (alias TAHA, Abdul Rahman S.; alias TAHER, Abdul Rahman S.; alias YASIN, Abdul Rahman Said; alias YASIN, Aboud); né le 10.4.1960 à Bloomington, Indiana, États-Unis; SSN 156-92-9858 (États-Unis); passeports numéro 27082171 (américain, délivré le 21.6.1992 à Amman, Jordanie) ou numéro M0887925 (Irak); citoyen américain" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en Irak".

17) La mention "Mansour-Fattouh, Zeinab, Zurich, Suisse" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant:

"Mansour Fattouh ZEINAB, Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse; né le 7.5.1933".