30.4.2004   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 151/57

(1)

La directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (2).

(2)

La directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 établit les dispositions concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (3).

(3)

La directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définit les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (4).

(4)

La décision 2000/585/CE de la Commission établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d'élevage et sauvage et définit les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d'importations (5).

(5)

La directive 97/78/CE du Conseil fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (6) et certaines dispositions relatives au transit sont déjà prévues à l'article 11, telles que l'utilisation des messages ANIMO et du document vétérinaire commun d'entrée.

(6)

Toutefois, afin de sauvegarder la situation sanitaire dans la Communauté, il est nécessaire de s'assurer également que les lots de viandes de gibier transitant par la Communauté remplissent les conditions d'importation en matière de santé animale applicables aux pays autorisés en ce qui concerne les espèces concernées.

(7)

La décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (7) a récemment été modifiée afin d'intégrer les conditions générales régissant le transit ainsi qu'une dérogation pour le transit à destination de la Russie avec une référence aux postes d'inspection frontaliers spécifiquement désignés à cet effet.

(8)

A la lumière de l'expérience acquise, il apparaît que la présentation au poste d'inspection frontalier, conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE, des documents vétérinaires originaux, établis dans le pays tiers exportateur afin de répondre à l'exigence réglementaire du pays tiers de destination, n'est pas suffisante pour garantir le respect des conditions de police sanitaire régissant l'introduction sans risques sur le territoire de la Communauté des produits concernés. Il convient donc d'établir un modèle particulier de certificat sanitaire, destiné à être utilisé, pour les produits considérés, dans les situations de transit.

(9)

Il convient également de clarifier la mise en oeuvre de la disposition prévue à l'article 11 de la directive 97/78/CE, selon laquelle le transit n'est autorisé qu'en provenance d'un pays tiers dont les produits ne sont pas interdits à l'introduction sur le territoire de la Communauté, en se référant à la liste des pays tiers annexée à la décision 2000/585/CE.

(10)

Toutefois, il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots à destination et en provenance de la Russie, en raison de la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques empêchant l'utilisation de certains ports à certains moments de l'année.

(11)

La décision 2001/881/CE de la Commission établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers (8). Il convient de préciser les postes d'inspection frontaliers désignés pour le contrôle de ces transits en tenant compte de la présente décision.

(12)

Le certificat sanitaire, modèle E, de l'annexe III de la décision 2000/585/CE comporte, dans la version anglaise, une erreur rédactionnelle en ce qui concerne l'identification des viandes. Cette erreur doit être corrigée dans un souci de clarté.

(13)

La décision 2000/585/CE de la Commission doit être modifiée en conséquence.

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1.

L'article 2 bis suivant est inséré:

«Article 2 bis

Les États membres veillent à ce que les lots de viandes de lapin et de gibier destinées à la consommation humaine, introduits sur le territoire de la Communauté et destinés à un pays tiers, soit par transit immédiat, soit après stockage conformément à l'article 12, paragraphe 4, ou à l'article 13 de la directive 97/78/CE, et non destinés à être importés dans la CE, répondent aux exigences suivantes:

2.

L'article 2 ter suivant est inséré:

« Article 2 ter

1.   Par dérogation à l'article 2 bis, les États membres autorisent le transit routier ou ferroviaire par la Communauté, entre certains postes d'inspection frontaliers de la Communauté, énumérés à l'annexe de la décision 2001/881/CE, de lots en provenance de Russie ou destinés à la Russie, directement ou par un autre pays tiers, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

2.   Le déchargement ou le stockage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE sur le territoire de la CE de tels lots n'est pas autorisé.

3.   Des audits sont régulièrement effectués par l'autorité compétente afin de vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le territoire de la CE correspondent au nombre et aux quantités qui y ont été introduites.»

3.

Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.