32004R0398

Règlement (CE) no 398/2004 du Conseil

du 2 mars 2004

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1) (ci-après dénommé "règlement de base"), et notamment son article 11, paragraphe 2,

vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

PROCÉDURE

Mesures en vigueur

(1) Par le règlement (CE) n° 2496/97(2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif ad valorem sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée "RPC" ou "Chine"). Le taux du droit définitif applicable au prix net franco-frontière communautaire, avant dédouanement, était de 49 %. Il convient de noter que les mesures initiales ont été instituées par le règlement (CE) n° 2200/90(3) et que le règlement (CE) n° 2496/97 faisait suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures.

Demande de réexamen

(2) À la suite de la publication, en mars 2002, d'un avis(4) d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande a été déposée le 9 septembre 2002 par Euroalliages (comité de liaison des industries de ferro-alliages) (ci-après dénommé "requérant") au nom des producteurs représentant la totalité de la production communautaire de silicium-métal. La demande a fait valoir que l'expiration des mesures risquait de favoriser la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire.

(3) Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, à l'existence d'éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen, la Commission a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures(5), conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base et a entamé une enquête.

Enquête

Procédure

(4) La Commission a officiellement avisé les producteurs communautaires à l'origine de la demande, les producteurs-exportateurs en Chine, les importateurs-négociants, les industries utilisatrices et les associations d'utilisateurs notoirement concernés, ainsi que les représentants du gouvernement chinois de l'ouverture du réexamen. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

(5) Des questionnaires ont été envoyés à toutes les parties officiellement avisées de l'ouverture du réexamen, ainsi qu'à celles ayant demandé un questionnaire dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

(6) Des réponses au questionnaire ont été reçues de trois producteurs communautaires à l'origine de la demande, d'un producteur-exportateur, d'un importateur et de deux producteurs du pays analogue.

Parties concernées et visites de vérification

(7) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination du risque de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice, ainsi que d'un examen de l'intérêt de la Communauté. Des visites de vérification ont été effectuées auprès des sociétés suivantes:

a) Producteur-exportateur

Dalian DC Silicon Co., Ltd - Dalian, RPC

b) Importateur lié

Dow Corning Ltd, Barry, Wales, Royaume-Uni

c) Producteurs du pays analogue

Fesil ASA, Trondheim, Norvège

Elkem ASA, Oslo, Norvège

d) Producteurs communautaires

Invensil, Groupe Pechiney, Paris, France

Ferroatlantica, Madrid, Espagne

R W Silicium, Pocking, Allemagne

Période d'enquête

(8) L'enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2002 (ci-après dénommée "période d'enquête"). L'examen de l'évolution de la situation aux fins de l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 1998 et la fin de la période d'enquête (ci-après dénommée "période considérée").

Procédure concernant d'autres pays

(9) En octobre 2002, une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de silicium originaire de Russie a été ouverte. Le 10 juillet 2003, le règlement (CE) n° 2229/2003 du Conseil(6) a institué un droit antidumping provisoire compris entre 22,7 et 23,6 %.

Produit considéré et produit similaire

(10) De même que dans l'enquête initiale, le produit considéré est le silicium-métal originaire de Chine, relevant du code NC 2804 69 00 (contenant en poids moins de 99,99 % de silicium). On notera que pour des raisons inhérentes au classement actuel dans la nomenclature des douanes, la dénomination employée ici est "silicium". Le silicium possédant un degré de pureté supérieur, c'est-à-dire contenant en poids au moins 99,99 % de silicium, principalement utilisé dans l'industrie des semi-conducteurs électroniques, relève d'un code NC différent et n'est pas couvert par la présente procédure.

(11) Le silicium est produit dans les fours électriques à arc immergé par réduction carbothermique du quartz (de silicium) en présence de divers types de réducteurs au carbone. Il est commercialisé sous forme de morceaux, graines, granules ou poudre selon des spécifications techniques internationalement admises en ce qui concerne sa pureté. Le silicium est essentiellement utilisé par deux industries: l'industrie chimique pour la production de méthylchlorosilanes ou de trichlorosilanes et de tétrachlorosilicium et l'industrie de l'aluminium pour la production d'alliages en aluminium, les fonderies de première et de seconde coulée pour la production d'alliages de fonderie destinés à différentes industries, notamment l'industrie automobile.

(12) Comme dans le réexamen précédent au titre de l'expiration des mesures, la présente enquête a établi que le silicium fabriqué en Chine et vendu sur le marché intérieur chinois ou exporté vers la Communauté, le silicium fabriqué et vendu dans le pays analogue (Norvège) et celui fabriqué et vendu dans la Communauté par les producteurs communautaires à l'origine de la demande présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations. Ils sont donc considérés comme des produits similaires, au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

(13) Des observations relatives aux différentes qualités du produit considéré et du produit similaire ont été présentées, l'une par le gouvernement chinois et l'autre par la chambre de commerce chinoise des importateurs et des exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques. Toutefois, ces observations n'étaient pas étayées d'éléments de preuve et n'avaient, de surcroît, été faites qu'à un stade très avancé de la procédure. En conséquence, les observations reçues au sujet du produit considéré ont été rejetées.

PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION DU DUMPING

(14) Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné s'il existait ou non un dumping et, le cas échéant, si l'expiration des mesures risquait ou non d'entraîner la continuation du dumping.

Remarques préliminaires

(15) Sur les six producteurs-exportateurs chinois cités dans la demande, un seul a coopéré. Selon les chiffres d'Eurostat, le volume de ses exportations a représenté plus de 80 % de l'ensemble des exportations chinoises vers l'Union européenne. Aucun autre producteur-exportateur chinois n'ayant communiqué d'informations, il a fallu fonder les conclusions les concernant sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

(16) Au cours de la période d'enquête du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures, le volume des importations de silicium originaire de Chine dans la Communauté était de 10199 tonnes. Après l'institution des mesures antidumping, les importations concernées avaient été ramenées à 4168 tonnes en 1998, mais elles étaient remontées à 14454 tonnes à la fin de la période d'enquête.

(17) Dans l'enquête initiale, les importations chinoises représentaient 9,3 % du marché au cours de la période d'enquête. La part de marché des importations concernées représentait 3,8 % de l'ensemble de la consommation communautaire pendant le réexamen précédent au titre de l'expiration des mesures. Au cours de la période suivant l'institution des mesures antidumping, cette part de marché a été ramenée à 1,4 % en 1998, mais a de nouveau augmenté pendant la période d'enquête et représenté 3,9 % de la consommation communautaire totale du produit considéré.

Dumping pendant la période d'enquête

(18) Conformément à l'article 11, paragraphe 9, du règlement de base, la Commission a utilisé la même méthodologie que lors de l'enquête initiale.

Pays analogue

(19) La Chine étant une économie en transition, la valeur normale a dû être établie sur la base des informations obtenues dans un pays tiers à économie de marché approprié, conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base.

(20) Dans l'avis d'ouverture de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures, à l'instar du précédent réexamen de ce genre, la Norvège a été proposée comme pays analogue aux fins de l'établissement de la valeur normale.

(21) Le producteur-exportateur chinois s'est opposé à cette proposition et a fait valoir que le Brésil ou l'Afrique du Sud conviendraient davantage, du fait notamment que les conditions de concurrence et de marché dans ces pays étaient plus comparables à la situation de la Chine. L'industrie communautaire s'est opposée au choix du Brésil ou de l'Afrique du Sud, en raison de la forte dévaluation de la devise brésilienne et de l'absence de concurrence en Afrique du Sud où une seule société fabriquait le produit considéré. En outre, aucun producteur notoirement connu de ces deux pays n'a accepté de coopérer à la procédure, en dépit de l'invitation de la Commission. Le Brésil et l'Afrique du Sud n'ont donc pu être retenus en tant que pays analogues.

(22) En ce qui concerne la Norvège, il est apparu qu'il s'agissait de l'un des principaux producteurs mondiaux de silicium, avec deux producteurs locaux concurrents. Il a également été établi que la Norvège possédait un marché ouvert, n'appliquait aucun droit à l'importation sur le silicium et importait de grandes quantités en provenance du Brésil et de la Chine. Il doit aussi être noté que la Norvège dispose d'un avantage naturel de par son accès à une énergie bon marché, alors que rien n'indiquait que la Chine possédait un avantage semblable.

(23) Il a donc été conclu que la Norvège constituait un pays analogue approprié. La Commission a contacté les deux producteurs de silicium connus de Norvège, qui ont accepté de coopérer.

Valeur normale

(24) Pour ce qui est de la détermination de la valeur normale, il a tout d'abord été établi que le volume des ventes intérieures des producteurs norvégiens était représentatif au regard du volume exporté par la Chine. La valeur normale a été établie, soit sur la base du prix moyen pondéré payé par des clients indépendants au cours d'opérations commerciales normales, soit sur la base de la valeur normale construite, lorsque les ventes intérieures de ces produits n'étaient pas bénéficiaires. À cet égard, il convient de noter que le recours à une valeur normale construite n'a été nécessaire que pour une faible proportion des exportations. Dans les cas où la valeur normale a été construite, un montant raisonnable a été rajouté au coût de production en Norvège pour couvrir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'une marge bénéficiaire raisonnable. Dans tous les cas, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que la marge bénéficiaire ont été établis selon la première méthode exposée à l'article 2, paragraphe 6, du règlement de base.

Prix à l'exportation

(25) En ce qui concerne les exportations vers la Communauté, la plupart des ventes du producteur-exportateur chinois ayant coopéré étaient destinées à une société liée dans la Communauté, qui transformait ultérieurement le silicium importé en silicones. Ces prix à l'exportation ne devraient pas, en principe, servir à l'établissement du prix à l'exportation, en raison de l'influence que pourrait exercer le lien entre les deux sociétés. Toutefois, les prix facturés ayant été reconnus conformes aux prix pratiqués sur le marché, tels qu'ils figurent dans la presse spécialisée, ainsi qu'aux prix facturés par un autre producteur-exportateur chinois n'ayant pas coopéré, mais ayant exporté ses produits vers la même société de l'Union européenne au cours de la période d'enquête, il a été décidé d'utiliser ces prix pour la détermination du prix à l'exportation. Le prix à l'exportation a donc été établi sur la base des données fournies par le producteur-exportateur ayant coopéré et par le producteur-exportateur n'ayant pas coopéré, ainsi que sur les données d'Eurostat. Il convient de noter que le volume des exportations de l'exportateur ayant coopéré a représenté 80 % des importations enregistrées par Eurostat et a été supérieur au volume total du produit considéré importé de Chine au cours de la période d'enquête du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures.

Comparaison

(26) Aux fins d'une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation, il a été tenu compte, sous forme d'ajustements, des différences dont il a été revendiqué et démontré qu'elles affectaient la comparabilité des prix au sens de l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés au titre du transport, de l'assurance, de la manutention et du crédit.

Marge de dumping

(27) Conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base, la marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et la moyenne pondérée des prix à l'exportation, telle qu'elle a été déterminée ci-dessus. Cette comparaison a montré l'existence d'un dumping. La marge de dumping exprimée en pourcentage du prix caf frontière communautaire, avant dédouanement, s'est avérée importante (12,5 %), bien que nettement inférieure au niveau constaté au cours des précédentes enquêtes.

Conclusion

(28) L'enquête a révélé que le volume des importations du produit considéré en provenance de Chine a été supérieur à celui constaté lors de l'enquête du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures et que ces importations ont clairement continué à faire l'objet d'un dumping. L'enquête n'a mis en évidence aucun élément donnant à penser que le niveau du dumping disparaîtrait ou diminuerait en cas d'abrogation des mesures. Il a donc été conclu qu'il existait une probabilité de continuation du dumping.

Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures

(29) Il a aussi été jugé approprié d'examiner si le volume des importations en provenance de Chine était susceptible de s'accroître en cas d'abrogation des mesures actuelles. À cette fin, les facteurs suivants ont été examinés: l'évolution de la capacité d'exportation et/ou de production et le comportement des producteurs-exportateurs chinois sur les marchés de pays tiers.

Ventes à l'exportation et capacités inutilisées de l'exportateur ayant coopéré

(30) L'enquête a montré que la société ayant coopéré a exporté 100 % de sa production du produit considéré, essentiellement vers l'Union européenne. Il est également apparu que cette société possédait des capacités de production excédentaires considérables, qui avaient doublé récemment. Il convient aussi de noter que la grande majorité des exportations vers l'Union européenne ont été effectuées sous le régime du perfectionnement actif à une société liée, qui a fait subir des transformations supplémentaires au produit considéré. En d'autres termes, ces exportations n'ont jamais été mises en libre pratique sur le marché de la Communauté, mais elles s'y sont trouvées en situation de concurrence avec le silicium vendu par d'autres opérateurs. Le retrait des mesures ne pourrait donc avoir pour effet que d'inciter davantage encore cet exportateur à expédier des quantités supplémentaires du produit considéré vers le marché de la Communauté, soit dans le cadre d'une mise en libre pratique, soit sous le régime du perfectionnement actif.

Production et utilisation des capacités des producteurs chinois

(31) Selon la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, fondée à cet égard sur les données du Metal Bulletin d'août 2001, la totalité des capacités de production chinoises pour le produit considéré s'élèverait à environ 1203000 tonnes par an. La même demande faisait également référence à des informations issues d'un important groupe de recherches indépendant, qui avait estimé les capacités de production à quelque 600000 tonnes en 2002. Le volume de la production chinoise était évalué à environ 400000 tonnes cette même année. Sur cette base, le taux d'utilisation des capacités chinoises se situerait entre 33 et 66 % et, dans le meilleur des cas, les capacités inutilisées représenteraient au moins la moitié de la consommation communautaire totale. Il est aussi apparu que les capacités de production chinoises pouvaient être rapidement augmentées si les perspectives du marché le nécessitaient.

(32) En conséquence, les importantes capacités de production dont dispose la Chine témoignent de la capacité des producteurs chinois à augmenter rapidement leur production et à l'orienter vers l'un ou l'autre marché à l'exportation, y compris le marché de la Communauté, si les mesures sont abrogées.

(33) En l'absence d'informations issues de sources chinoises et vu la rareté des sources d'information publiques sur l'industrie chinoise du silicium, il convient de noter que, conformément au règlement de base, et notamment son article 18, les conclusions qui précèdent reposent principalement sur les meilleures informations disponibles, en l'occurrence celles contenues dans la plainte.

Exportations vers des pays tiers

(34) Sur la base des informations relatives aux exportations chinoises, il a été établi que les exportations totales de silicium chinois dans le monde avaient augmenté de 43 % entre 1998 et 2002, passant de 271626 tonnes à 387444 tonnes au cours de cette période(7). Les prix à l'exportation sur le marché mondial sont inférieurs de 30 % aux prix à l'exportation vers la Communauté, ce qui pourrait inciter des exportateurs à accroître leurs exportations vers la Communauté plutôt que vers des pays tiers en cas d'abrogation des mesures.

(35) De plus, une baisse de près de 4 % a été observée dans les prix à l'exportation du produit considéré fabriqué en Chine, qui sont ainsi passés de 829 dollars des État-Unis (USD) la tonne en 1998 à 799 USD la tonne en 2002(8).

(36) Ceci montre clairement qu'en cas d'abrogation des mesures, les exportateurs chinois auraient intérêt à s'orienter vers le marché de la Communauté, compte tenu de l'application récente de mesures antidumping sur le marché des États-Unis et de la nouvelle augmentation (de 5 à 20 %) du droit de douane institué par la Russie sur les importations chinoises du produit considéré.

Prix à l'exportation vers la Communauté

(37) Il convient aussi de noter que le niveau de prix généralement pratiqué pour le produit considéré dans la Communauté rend particulièrement attrayant le marché de la Communauté, ce qui ne peut qu'encourager davantage encore l'augmentation des exportations vers la Communauté, soit par un accroissement de la production, soit par un détournement vers la Communauté des ventes actuellement destinées à des pays tiers. Qui plus est, les prix à l'exportation vers les pays tiers se sont avérés inférieurs aux prix pratiqués vers la Communauté. Néanmoins, les prix attrayants, relativement élevés, sur le marché communautaire ne pourront vraisemblablement pas être maintenus à long terme; en effet, en cas d'abrogation des mesures, les nombreux exportateurs chinois se concurrenceraient pour augmenter leurs parts du marché de la Communauté. Il est donc très probable que l'ensemble des opérateurs présents sur le marché de la Communauté auraient à réduire leurs prix en conséquence.

Mesures de défense commerciale appliquées aux pays tiers

(38) La stratégie adoptée par les producteurs chinois en matière d'exportation à l'égard d'autres grands marchés a également été étudiée pour le produit considéré. Les États-Unis ont ainsi ouvert un réexamen du droit antidumping sur les importations de silicium originaire de Chine en 1999. L'enquête avait démontré l'existence de marges de dumping très élevées (jusqu'à 139 %). En février 2003, les mesures antidumping à l'encontre des importations du produit considéré ont donc été reconduites, après qu'il a été conclu que le retrait desdites mesures risquait d'entraîner la continuation du dumping préjudiciable(9).

(39) En 2002, les autorités russes ont, en outre, mis la dernière main à une enquête antidumping relative aux importations de silicium originaire de Chine, en recommandant l'institution d'un droit antidumping de 25 %. Néanmoins, à la suite de consultations avec les autorités chinoises, le droit de douane de 5 % a été relevé à 20 %. Cela montre clairement que les exportateurs chinois seraient amenés à rechercher d'autres débouchés pour vendre le produit considéré.

(40) Eu égard à ce qui précède, il peut être conclu que les producteurs-exportateurs chinois se trouvent dans l'obligation de rechercher d'autres marchés d'exportation.

Conclusion

(41) L'enquête a montré que la Chine avait continué ses pratiques de dumping au cours de la période d'enquête. La Chine disposant de capacités de production inutilisées considérables et les prix des exportations chinoises vers les pays tiers étant encore inférieurs à ceux pratiqués vers la Communauté, il est fort probable qu'en cas d'abrogation des mesures existantes, les producteurs-exportateurs chinois augmenteraient dans une large mesure leurs exportations en dumping du produit considéré à destination de la Communauté. En outre, les exportations, par les exportateurs chinois, du produit considéré sont limitées par les nouvelles mesures en vigueur aux États-Unis et en Russie En résumé, il est plus que probable que les importations vers la Communauté en provenance de Chine recommenceront en quantités substantielles et à des prix faisant l'objet d'un dumping en cas d'abrogation des mesures.

DÉFINITION DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE

(42) Les trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte ont répondu au questionnaire et pleinement coopéré à l'enquête. Pendant la période d'enquête, ils représentaient la totalité de la production communautaire. Pendant cette même période d'enquête, l'un des trois producteurs communautaires en question a importé le produit considéré d'autres pays tiers, principalement d'Afrique du Sud. Il a été observé, toutefois, que ces importations avaient pour principale fonction de compléter l'offre de produits fournis par ledit producteur à ses clients dans la Communauté. Ces importations ont diminué au cours de la période considérée, notamment entre 1998 et 1999, où elles ont baissé de moitié, à la suite de l'installation de nouveaux équipements de production dans la Communauté par le producteur concerné et de son engagement stratégique de produire et de vendre davantage de silicium sur le marché communautaire. Pendant la période d'enquête, le volume des importations du produit considéré par le producteur en question ne représentait que 2,1 % des ventes de silicium de l'industrie communautaire (3,5 % des ventes du producteur en question) et 1,9 % de la production de l'industrie communautaire du produit considéré (3,2 % de la production du producteur en question). Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que les importations de ce producteur n'avaient en rien affecté son statut de producteur communautaire.

(43) Sur cette base, les trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte constituent l'industrie communautaire, au sens de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

SITUATION DU MARCHÉ DE LA COMMUNAUTÉ

Consommation communautaire

(44) La consommation communautaire s'est basée sur les volumes combinés des ventes de l'industrie communautaire dans la Communauté et des importations en provenance de Chine et d'autres pays tiers (selon les données d'Eurostat).

Tableau 1 Consommation communautaire (sur la base des volumes de vente)

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Source:

Réponses vérifiées au questionnaire et Eurostat.

(45) La consommation de silicium dans l'Union européenne a culminé à presque 390000 tonnes pendant l'année 2000, avant de retomber en 2001 et pendant la période d'enquête, atteignant 371540 tonnes à la fin de cette période. Au total, la consommation a augmenté de 28 % sur l'ensemble de la période considérée, en dépit d'une baisse de 4 % entre 2000 et la période d'enquête.

Importations de Chine

Volumes, parts de marché et prix

(46) Selon les informations d'Eurostat, les volumes importés de Chine au cours de la période considérée seraient passés de 4168 à 14454 tonnes. La part de marché des importations de Chine, qui se situait aux alentours de 4 % lors du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures, a augmenté au cours de la période considérée, passant de 1,4 % à 3,9 % au cours de la période d'enquête. Les prix ont d'abord baissé de 8 % entre 1998 et 2000, avant de se relever pour atteindre finalement un niveau supérieur à celui de 1998 à la fin de la période d'enquête.

Tableau 2 Importations de Chine (selon Eurostat)

>TABLE>

Évolution des prix des importations.

(47) Après l'institution d'un droit antidumping en 1997, les prix du silicium originaire de Chine sont restés inférieurs à ceux de l'industrie communautaire. La différence avec les prix de l'industrie communautaire était de 2 % au cours de la période d'enquête. Cette différence a été déterminée sur la base des prix de vente moyens (départ usine) de l'industrie communautaire, ainsi que des prix des importations originaires de Chine provenant des données d'Eurostat et ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation, des droits de douane et des droits antidumping. Il y a lieu de noter que les prix de vente indiqués ci-dessus ont été calculés sur la base des ventes destinées aux utilisateurs communautaires sur le marché de la Communauté et des ventes du silicium chinois sous le régime du perfectionnement actif. Ces dernières ventes n'étaient pas soumises à des droits antidumping. Il convient cependant de noter que le prix moyen du silicium chinois mis en libre pratique sur le marché de la Communauté se situait au niveau extrêmement bas d'environ 870 euros la tonne.

Situation économique de l'industrie communautaire

Production, capacités de production et utilisation des capacités

Tableau 3 Production

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(48) La production de l'industrie communautaire a augmenté de 34 % sur la période considérée, mais a baissé de 3 % entre 2001 et la période d'enquête. Au cours de la période d'enquête, la production de l'industrie communautaire de silicium a représenté 38,7 % de la consommation communautaire.

Tableau 4 Capacités de production

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(49) Les capacités de production ont progressé chaque année, sauf pendant la période d'enquête, au cours de laquelle elles ont légèrement fléchi. Dans l'ensemble, les capacités ont augmenté au total de 30 % au cours de la période considérée, à la suite des décisions d'investissement prises en 1998.

Tableau 5 Utilisation des capacités

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(50) Le tableau ci-dessus montre que pendant la période considérée, l'utilisation des capacités a augmenté de 3 points de pourcentage. La principale augmentation s'est opérée entre 1998 et 1999. Entre 2000 et la période d'enquête, l'utilisation des capacités a baissé de 2 points de pourcentage environ.

Volume des ventes et prix

Tableau 6 Volume des ventes

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(51) Entre 1998 et la période d'enquête, les ventes de l'industrie communautaire à des clients indépendants dans la Communauté ont augmenté de 57 %.

(52) Les ventes aux sociétés liées sont restées stables et ont représenté moins de 6 % de l'ensemble des ventes de silicium au cours de la période considérée.

Tableau 7 Prix de vente du silicium de l'industrie communautaire

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(53) De 1998 à la période d'enquête, les prix de vente moyens du silicium pratiqués par l'industrie communautaire sur le marché de la Communauté ont connu une forte baisse (- 16 %). Les prix moyens ont brusquement chuté en 1999 pour atteindre le faible niveau de 1184 euros par tonne avant de remonter à 1271 euros par tonne en 2001. Les prix ont ensuite diminué de 7 % pendant la période d'enquête, à l'issue de laquelle ils se situaient à un niveau équivalent à celui de 1999. La forte chute des prix de vente et l'augmentation du coût de production ont largement contribué à la détérioration de la situation financière de l'industrie communautaire.

Part de marché

Tableau 8 Part de marché

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(54) La part de marché détenue par l'industrie communautaire est passée de 29,8 % en 1998 à 36,7 % pendant la période d'enquête, ce qui correspond à l'augmentation de sa production et du volume de ses ventes consécutives à l'ouverture d'un nouveau site de production dans la Communauté. Elle a connu une forte hausse entre 1998 et 1999 (+ 5,4 % du marché) avec la mise en place de nouveaux équipements de production dans l'Union européenne. Une amélioration de moindre importance (+ 2,4 points de pourcentage) est survenue entre 2001 et la période d'enquête.

Stocks

Tableau 9 Stocks

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Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(55) Le tableau ci-dessus montre qu'au cours de la période considérée, les stocks ont diminué de 29 %. Excepté en 2000, les stocks s'élevaient à environ 33000 tonnes jusqu'à la période d'enquête, au cours de laquelle ils atteignaient à peine plus de 23000 tonnes.

(56) Les stocks qui représentaient quelque 38 % du volume des ventes de l'industrie communautaire dans l'UE en 1998, sont tombés à moins de 17 % des ventes dans l'Union européenne pendant la période d'enquête. Cette baisse s'explique essentiellement par le fait que des stocks sont généralement constitués à la fin de chaque année civile pour permettre une réduction des volumes de production pendant les mois d'hiver lorsque les coûts énergétiques sont élevés. La période d'enquête a pris fin en septembre, c'est-à-dire avant que l'effet de la constitution des stocks se fasse pleinement sentir.

Rentabilité et flux de liquidités

(57) Au cours de la période considérée, la rentabilité exprimée en pourcentage de la valeur nette des ventes a évolué comme suit:

Tableau 10 Rentabilité

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(58) Excepté en 2000, la rentabilité n'a cessé de se détériorer sur l'ensemble de la période, passant d'un bénéfice de 12,6 % en 1998 à une perte de 2,1 % pendant la période d'enquête. En 2000, l'augmentation de 4 % des prix de vente par rapport à 1999 et la baisse des coûts de production résultant de l'accroissement des investissements ont permis de réaliser une meilleure rentabilité sur les ventes. En 2001, les bénéfices ont chuté en raison de la hausse des coûts de production, notamment des prix de l'énergie et du matériel consommable, qui ne s'est pas accompagnée d'une hausse comparable des prix de vente. En fait, cette année-là, les coûts moyens ont augmenté de 80 euros par tonne, dont seulement la moitié a pu être répercutée sur les clients. Pendant la période d'enquête, les prix ont chuté, ce qui a contribué au déficit de l'industrie communautaire, malgré une baisse du coût moyen de production.

Flux de liquidités

Tableau 11 Flux de liquidités

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(59) Le flux de liquidités a diminué de 64 % au cours de la période considérée, suivant en cela la tendance observée pour la rentabilité.

Investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux

Tableau 12 Investissements

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(60) Les investissements importants réalisés entre 1998 et 2000 visaient essentiellement à augmenter les capacités de production de l'Union européenne, compte tenu des conditions favorables enregistrées en 1998 et de l'évolution positive du marché communautaire du silicium escomptée par l'industrie communautaire à cette époque. Cette augmentation des capacités a également permis de réduire la dépendance de l'industrie communautaire vis-à-vis des importations de silicium. Cette amélioration attendue s'expliquait par la tendance à la hausse de la consommation communautaire (+ 34 %) au cours de cette période (1998-2000).

(61) L'enquête a montré que le rendement des investissements, notamment les amortissements cumulés, s'était détérioré pendant la période d'enquête, suivant en cela l'évolution de la rentabilité.

Tableau 13 Rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux

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Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(62) Les sociétés qui constituent l'industrie communautaire appartiennent toutes à de plus grands groupes. En tant que telle, leur aptitude à mobiliser des capitaux est déterminée par la situation financière de ces groupes dans leur ensemble. Ces derniers n'ont signalé aucun problème de mobilisation des capitaux au cours de la période considérée. Néanmoins, des difficultés ont été évoquées en ce qui concerne le financement de nouveaux projets dans le secteur du silicium en particulier. Cette situation semble être confirmée par l'évolution négative de la situation financière de l'industrie communautaire et par des données vérifiées lors de l'enquête. Ces données sont résumées dans le tableau 12 et montrent que les investissements lors de la période d'enquête ne correspondaient qu'à 22 % de leur niveau de 1998.

Emploi, productivité et salaires

Tableau 14 Emploi

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(63) Le tableau ci-dessus montre que l'emploi a progressé de 16 % au cours de la période considérée. La principale augmentation est survenue entre 1998 et 2000, à la suite de l'augmentation des capacités de production, mais cette progression ne s'est pas véritablement poursuivie pendant la période d'enquête.

(64) La production ayant augmenté plus fortement que l'emploi, la productivité a progressé de 15 % sur la même période, ainsi que le montre le tableau ci-dessous:

Tableau 15 Productivité

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(65) Au cours de la période considérée, les salaires moyens des personnes employées dans l'industrie communautaire ont augmenté de moins de 1 % par an, soit une progression inférieure à celle du taux d'inflation.

Tableau 16 Salaires

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

Importance des marges de dumping

(66) Quant à l'incidence sur la situation de l'industrie communautaire de l'importance de la marge de dumping réelle établie au cours de la période d'enquête, il est à noter que la marge déterminée pour la Chine est significative. Par conséquent, en cas d'abrogation des mesures, l'incidence de la marge de dumping établie dans l'enquête actuelle serait importante, le droit représentant 49 % du prix caf des importations en provenance de Chine.

Exportations de l'industrie communautaire

(67) L'enquête a montré que les exportations de l'industrie communautaire ont évolué comme suit:

Tableau 17 Exportations de l'industrie communautaire

>TABLE>

Source:

Réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

(68) Les exportations de silicium de l'industrie communautaire ont chuté de moitié au cours de la période considérée, essentiellement pendant la période d'enquête. Si cette chute peut sembler spectaculaire en termes comparatifs, elle ne correspond, en termes absolus, qu'à une baisse de quelques ventes, en l'occurrence moins de 4,8 % du total des ventes de 2001, et à une baisse d'encore moins de ventes, soit moins de 2,4 % du total des ventes au cours de la période d'enquête. Alors que la réduction des exportations peut avoir eu une certaine incidence sur la situation économique de l'industrie communautaire, ses effets restent néanmoins limités. Les prix de vente et la rentabilité sur le marché de la Communauté ont joué un rôle bien plus important dans la détérioration de la situation de l'industrie communautaire. Une réduction des volumes exportés, qui étaient déjà marginaux avant la période d'enquête, n'aura eu que peu d'influence, voire aucune influence, sur la situation de l'industrie communautaire.

Volume et prix des importations en provenance d'autres pays tiers

(69) Les volumes et le prix moyen du silicium importé dans la Communauté en provenance de pays autres que la Chine ont évolué comme suit:

Tableau 18 Importations dans la Communauté en provenance d'autres pays tiers (volume)

>TABLE>

Source:

Eurostat.

Tableau 19 Importations dans la Communauté en provenance d'autres pays tiers

>TABLE>

Source:

Eurostat.

(70) Si les volumes totaux de silicium importé en provenance de pays tiers autres que la Chine ont augmenté au cours de la période d'analyse, passant d'environ 200000 tonnes en 1998 à 221000 tonnes au cours de la période d'enquête, la part de marché de ces importations a chuté, tombant de 69 à 59 % sur la période. Les principaux exportateurs vers la Communauté ont été la Norvège, le Brésil, l'Afrique du Sud et la Russie. Seules les importations en provenance de Russie avaient des prix moyens à l'importation sensiblement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire au cours de la période d'enquête. Ainsi qu'indiqué au considérant 47 ci-dessus, le prix du silicium chinois mis en libre pratique sur le marché de la Communauté était sensiblement inférieur aux prix à l'importation d'autres pays tiers, tels qu'ils apparaissent dans le tableau 19 ci-dessus.

Conclusion

(71) Comme expliqué et démontré plus haut, l'industrie communautaire a pu bénéficier, sur la période 1998-2000, d'une croissance du marché de 34 %, ainsi que d'une hausse importante de son volume des ventes et de sa part de marché. Par la suite, toutefois, volume des ventes et part de marché ont stagné, tandis que la situation financière de l'industrie communautaire (prix, rentabilité et flux de liquidités) se détériorait.

(72) Un examen plus approfondi permet de constater que l'industrie communautaire a surtout connu une évolution positive entre 1998 et 2000. Après 2000, aucune amélioration notable n'a été observée.

(73) Les améliorations constatées entre 1998 et 2000 peuvent être mises au crédit de décisions prises en 1998 par l'industrie communautaire d'investir dans de nouveaux équipements de production dans la Communauté. Entre 1998 et 2000, les capacités de production de l'Union ont augmenté de 26 %, passant de 125000 à 158000 tonnes. Ces décisions faisaient suite aux mesures antidumping instituées sur les importations de silicium en provenance de Chine, qui avaient été prorogées en 1997, ainsi que précisé au considérant 1. L'industrie communautaire a également réalisé des bénéfices sur ses ventes de silicium dans l'Union européenne en 1998 (voir considérant 58 ci-dessus). Il apparaît donc que l'industrie communautaire a pu bénéficier des mesures antidumping sur les importations de silicium en provenance de Chine. Entre 2000 et la période d'enquête, la situation de l'industrie communautaire s'est détériorée, les prix perdant notamment 46 euros la tonne, la rentabilité perdant 7,1 points de pourcentage, les flux de liquidités chutant de 59 % et les investissements de 55 %. Pendant la période d'enquête, l'industrie communautaire connaissait une situation déficitaire. Pour toutes ces raisons, il est considéré que l'industrie communautaire s'est trouvée dans une situation particulièrement délicate et vulnérable au cours de la période d'enquête.

PROBABILITÉ D'UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE

(74) Le volume des importations en provenance de Chine faisant l'objet d'un dumping a considérablement augmenté au cours de la période considérée et il est probable que sans les mesures antidumping en vigueur, des volumes nettement supérieurs du produit considéré auraient été déversés sur le marché de la Communauté à des prix très bas, inférieurs aux prix de l'industrie communautaire. Compte tenu du niveau de droit antidumping en vigueur, la différence de prix entre le produit importé et celui produit par l'industrie communautaire pourrait être supérieure à 35 % en cas d'expiration des mesures.

(75) Comme indiqué au considérant 31, il est estimé que les capacités inutilisées en Chine suffisent à répondre à 50 % de la demande communautaire de silicium. En cas d'expiration des mesures en vigueur, il est à craindre qu'une part importante des capacités de production inutilisées ne serve à inonder le marché de la Communauté de silicium originaire de Chine. Les données d'Eurostat montrent que lorsque les importations ont été effectuées en suspension de droits, le silicium chinois est entré dans la Communauté à un prix moyen de 870 euros la tonne. Rien ne permet de croire que les prix futurs seraient supérieurs à celui-ci en cas d'expiration de la mesure. Au moment d'examiner l'incidence d'importations supplémentaires à bas prix sur la situation de l'industrie communautaire, il convient de se souvenir que l'industrie en question se trouve déjà dans une situation délicate en raison de la présence d'importations en dumping en provenance de Russie et de Chine. L'arrivée d'une quantité importante d'importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine entraînerait une baisse des prix plus forte encore sur le marché de l'Union, l'industrie communautaire s'efforçant d'abord de maintenir sa part de marché plutôt que de réduire sa production. Cela aurait pour effet d'éroder plus encore la rentabilité de l'industrie communautaire, qui enregistrerait alors un recul supérieur aux 2,1 % de la période d'enquête. À brève échéance, l'industrie communautaire pourrait être évincée du marché en raison d'une situation financière intenable, comme le montre, notamment, la baisse de rentabilité (- 14,7 points de pourcentage) observée au cours de la période considérée.

(76) Il est rappelé qu'au considérant 28, il a été conclu que le silicium chinois continuait à faire l'objet d'un dumping sur le marché de l'Union européenne, au considérant 41 que ces importations pourraient augmenter de manière substantielle en cas d'expiration des mesures et au considérant 73 que l'industrie communautaire se trouvait dans une situation délicate. Si les mesures actuelles suffisent pour mettre fin à tout préjudice causé par les importations chinoises à l'industrie communautaire, il est conclu que l'abrogation des mesures conduirait à une réapparition du préjudice résultant des importations en provenance de Chine.

INTÉRÊT DE LA COMMUNAUTÉ

Remarque préliminaire

(77) Conformément à l'article 21 du règlement de base, il a été examiné si la prorogation des mesures antidumping en vigueur était contraire à l'intérêt de la Communauté dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de la Communauté repose sur une évaluation de tous les intérêts en cause, c'est-à-dire ceux de l'industrie communautaire, des importateurs-négociants, ainsi que des utilisateurs et fournisseurs du produit considéré.

(78) Il convient de rappeler qu'à l'issue du précédent réexamen, il avait été considéré que l'institution de mesures n'était pas contraire à l'intérêt de la Communauté. En outre, la présente enquête étant un réexamen au titre de l'expiration des mesures, elle permet d'analyser une situation dans laquelle des mesures antidumping sont déjà en vigueur et d'évaluer toute incidence négative anormale de ces mesures sur les parties concernées.

(79) Sur cette base, il a été examiné si, en dépit de la conclusion concernant la probabilité de réapparition du dumping préjudiciable, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de la Communauté de maintenir des mesures dans ce cas particulier.

Intérêt de l'industrie communautaire

(80) L'industrie communautaire s'est révélée être une industrie structurellement viable, capable de s'adapter aux conditions changeantes du marché. Le redressement de sa situation après la restauration de conditions de concurrence loyales et l'institution de mesures antidumping à l'encontre des importations en provenance de Chine, ainsi que les investissements réalisés dans des capacités de production supplémentaires en 1998 en sont la preuve. Toutefois, il peut être conclu que, sans le maintien des mesures antidumping, il est très probable que sa situation se détériorera gravement.

Intérêts des importateurs-négociants indépendants

(81) Les services de la Commission ont envoyé des questionnaires à neuf importateurs-négociants indépendants et associations. Aucune réponse n'a été reçue pour ces questionnaires et aucun autre importateur-négociant ne s'est fait connaître.

(82) Dans ces circonstances, il a été conclu que les mesures en vigueur n'avaient manifestement pas d'incidence sur les importateurs ou négociants et que la continuation des mesures n'affecterait pas les parties concernées.

Intérêts des utilisateurs

(83) Les services de la Commission ont envoyé des questionnaires à quinze utilisateurs et associations d'utilisateurs. Seules deux réponses incomplètes ont été reçues de la part des utilisateurs et des remarques générales ont été formulées par une association d'utilisateurs. Il ressort de ces réponses que le silicium est entré dans le coût de production des utilisateurs à hauteur de 10 % environ. Elles ont aussi montré que les deux sociétés utilisatrices en question affichaient une marge bénéficiaire, en dépit des droits antidumping actuellement institués sur le silicium originaire de Chine. Ces observations ne contenaient aucun commentaire sur l'éventuel impact du retrait des mesures. Qui plus est, elles ne contenaient aucune information sur le genre d'incidence que les mesures existantes ont pu avoir sur ces deux utilisateurs. En outre, aucune information n'a été reçue quant à la possibilité de répercuter les droits sur les clients des utilisateurs.

(84) La réponse de l'association d'utilisateurs précisait qu'il était dans l'intérêt de la Communauté de disposer du plus grand nombre de sources différentes de silicium possibles. L'association présumait également que l'expiration des mesures ne conduirait pas à une réapparition du dumping préjudiciable engendrée par les importations de silicium originaire de Chine. Cette présomption n'a toutefois été étayée d'aucun élément de preuve.

(85) Vu i) le faible taux de réponse aux questionnaires envoyés; ii) le caractère incomplet des observations reçues; iii) l'absence de données vérifiables justifiant l'expiration des mesures en vigueur, il est conclu que la continuation des droits n'aurait pas d'effet significatif sur les utilisateurs.

Conclusion

(86) Pour les raisons évoquées ci-dessus, il est conclu que l'intérêt de la Communauté ne s'oppose pas de manière impérieuse au maintien des mesures antidumping.

MESURES ANTIDUMPING

(87) Il ressort de ce qui précède que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de Chine, instituées par le règlement (CE) n° 2496/97, seront maintenues,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium relevant du code NC 2804 69 00 originaire de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco-frontière communautaire, avant dédouanement, est de 49 %.

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2004.

Par le Conseil

Le président

M. Cullen

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).

(2) JO L 345 du 16.12.1997, p. 1.

(3) JO L 198 du 28.7.1990, p. 57. Règlement modifié par le règlement (CE) n°1607/92 (JO L 170 du 25.6.1992, p. 1).

(4) JO C 67 du 16.3.2002, p. 34.

(5) JO C 246 du 12.10.2002, p. 9.

(6) JO L 339 du 24.12.2003, p. 3.

(7) En l'absence de ventilation mensuelle pour la période d'enquête, les données annuelles ont été utilisées.

(8) En l'absence de ventilation mensuelle pour la période d'enquête, les données annuelles ont été utilisées.

(9) US Federal Register. Vol. 68, n° 25, du 11.2.2003.