18.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 156/3

(1)

Le gouvernement irlandais a demandé que l’irlandais se voie accorder le même statut que celui qui est accordé aux langues officielles nationales des autres États membres et que les modifications nécessaires soient apportées à cet effet au règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (1) et au règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2), règlements ci-après dénommés «règlement no 1».

(2)

Il découle de l’article 53 du traité sur l’Union européenne et de l’article 314 du traité instituant la Communauté européenne que l’irlandais est l’une des langues authentiques de chacun de ces traités.

(3)

Le gouvernement irlandais souligne que, conformément à l’article 8 de la constitution irlandaise, l’irlandais, qui est la langue nationale, est la première langue officielle de l’Irlande.

(4)

Il convient de répondre positivement à la demande du gouvernement irlandais et de modifier en conséquence le règlement no 1. Il convient cependant de décider que, pour des raisons pratiques et à titre transitoire, les institutions de l’Union européenne ne doivent pas être liées par l’obligation de rédiger ou de traduire en irlandais tous les actes, y compris les jugements de la Cour de justice. Il convient en outre de prévoir que cette dérogation soit partielle, d’exclure de son champ d’application les règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil et de permettre au Conseil de déterminer, à l’unanimité, dans un délai de quatre ans à compter de sa prise d’effet et tous les cinq ans par la suite, s’il convient ou non de mettre un terme à cette dérogation,

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union européenne sont l’allemand, l’anglais, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.»

2)

L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les vingt et une langues officielles.»

3)

L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Le Journal officiel de l’Union européenne paraît dans les vingt et une langues officielles.»