(1)

Le 20 juillet 2001, le Conseil a adopté l'action commune 2001/554/PESC relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne (1).

(2)

Le 28 juillet 2006, le secrétaire général/haut représentant, conformément à l'article 19 de cette action commune, a présenté un rapport sur la mise en œuvre de l'action commune en vue de son réexamen éventuel.

(3)

Le 22 septembre 2006, le Comité politique et de sécurité (COPS), dans le cadre de la surveillance politique qu'il exerce sur les activités de l'institut, a pris acte du rapport susvisé et a recommandé au Conseil de modifier, le cas échéant, l'action commune à la lumière de ce rapport.

(4)

Il convient de modifier l'action commune 2001/554/PESC en conséquence,

1)

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Mission

L'institut contribue au développement de la PESC, et notamment de la PESD, conformément à la stratégie européenne de sécurité. À cette fin, il effectue des travaux de recherche universitaires et des analyses politiques, organise des séminaires et mène des actions d'information et de communication dans ce domaine. Les activités de l'institut alimentent notamment le dialogue transatlantique. L'institut associe à ses travaux un réseau d'échanges avec d'autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l'Union européenne. Les résultats des travaux de l'institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations classifiées, auxquelles s'applique le règlement de sécurité du Conseil adopté en vertu de la décision 2001/264/CE (2).

2)

L'article 5, paragraphe 5, est remplacé par le texte suivant:

«5.   Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité qualifiée par les représentants des États membres, les voix étant affectées de la pondération prévue à l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité, sans préjudice de l'article 12, paragraphe 2, de la présente action commune. Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.»

3)

Le paragraphe 3 bis suivant est inséré à l'article 6:

«3 bis.   Si le conseil d'administration en décide ainsi, compte tenu des conséquences financières, après l'adoption du budget annuel à l'unanimité des représentants des États membres, le directeur peut être assisté par un directeur adjoint, en particulier dans l'exécution des missions de l'institut, conformément à l'article 2.

Le directeur nomme le directeur adjoint après approbation du conseil d'administration. Le directeur adjoint a un mandat de trois ans, prorogeable une fois pour une durée de trois ans.»

4)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Personnel

1.   Les membres du personnel de l'institut, qui est constitué de chercheurs et de personnel administratif, ont le statut d'agents contractuels et sont recrutés parmi les ressortissants des États membres.

2.   Les chercheurs de l'institut et le directeur adjoint sont recrutés au mérite et en fonction de leurs compétences spécialisées dans le domaine de la PESC, et en particulier de la PESD, au moyen d'une procédure de concours équitable et transparente.»

5)

L'article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

Programme de travail

1.   Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le directeur établit un projet de programme de travail annuel pour l'année suivante, assorti de perspectives indicatives à long terme pour les années suivantes, qu'il soumet au conseil d'administration.

2.   Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration approuve le programme de travail annuel.»

6)

L'article 11, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les recettes de l'institut sont constituées de contributions des États membres déterminées selon la clé “revenu national brut” (RNB). Avec l'accord du directeur, des contributions supplémentaires peuvent être acceptées de l'un ou l'autre État membre ou d'autres sources pour des activités spécifiques.»

7)

L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Procédure budgétaire

1.   Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le directeur soumet au conseil d'administration un projet de budget annuel pour l'institut couvrant les dépenses de fonctionnement, les dépenses opérationnelles et les recettes attendues pour l'exercice budgétaire suivant.

2.   Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration approuve le budget annuel de l'institut à l'unanimité des représentants des États membres.

3.   En cas de circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues, le directeur peut proposer au conseil d'administration un projet de budget rectificatif. Le conseil d'administration approuve, en tenant dûment compte de l'urgence de la situation, le budget rectificatif à l'unanimité des représentants des États membres.»

8)

L'article 17 est remplacé par le texte suivant:

«Article 17

Détachement

1.   Des chercheurs associés peuvent, pour une durée limitée, être détachés auprès de l'institut par des États membres et des États tiers, avec l'accord du directeur, pour participer aux activités de l'institut conformément à l'article 2.

2.   Avec l'accord du directeur, des experts des États membres et des fonctionnaires des institutions et agences de l'UE peuvent être détachés auprès de l'institut pour une durée déterminée et affectés à des postes au sein de la structure organisationnelle de l'institut ou à des tâches et projets précis.

3.   Dans l'intérêt du service, les membres du personnel peuvent être détachés pour une durée déterminée à un poste en dehors de l'institut, conformément aux dispositions applicables au personnel de l'institut.

4.   Les dispositions relatives au détachement sont adoptées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.»

9)

L'article suivant est inséré:

«Article 18 bis

Association de la Commission

La Commission est étroitement associée aux travaux de l'institut. L'institut établit, si nécessaire, des relations de travail avec la Commission en vue d'échanger expertise et conseils dans des domaines d'intérêt commun.»

10)

L'article 19 est remplacé par le texte suivant:

«Article 19

Rapport

Au plus tard le 31 juillet 2011, le SG/HR présente au Conseil un rapport sur le fonctionnement de l'institut, assorti, le cas échéant, des recommandations qu'il juge opportunes en vue de son évolution future.»

11)

Les paragraphes 1, 2, 4 et 5 de l'article 20 sont supprimés.