16.3.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/3

(1)

Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (2) harmonise les dispositions et les critères de classification et d’étiquetage des substances, des mélanges et de certains articles particuliers à l’intérieur de la Communauté, dans le respect des critères de classification et des règles d’étiquetage du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques.

(2)

La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (3) et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (4) ont été modifiées à plusieurs reprises. Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition durant laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être effectués selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008. Les deux directives seront intégralement abrogées par le règlement (CE) no 1272/2008 avec effet au 1er juin 2015.

(3)

Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1907/2006 en vue de l’adapter aux critères de classification et autres dispositions pertinentes prévus par le règlement (CE) no 1272/2008.

(4)

L'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1272/2008 modifie l'article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006 en vue de l'adapter aux critères de classification visés au règlement (CE) no 1272/2008. Cette modification a une incidence sur l'annexe I du règlement (CE) no 1907/2006, laquelle n'a pas été modifiée par le règlement (CE) no 1272/2008. Il convient donc d'adapter cette annexe au nouveau texte de l'article 14, paragraphe 4.

(5)

Le règlement (CE) no 1272/2008 introduit des modifications terminologiques importantes par rapport à la directive 67/548/CEE. L'annexe I du règlement (CE) no 1907/2006 n'a pas été modifiée par le règlement (CE) no 1272/2008, et il convient de la mettre à jour afin que ces changements y figurent et pour garantir la cohérence de l'ensemble du texte.

(6)

De plus, il convient de remplacer les références faites à la directive 67/548/CEE par des références appropriées au règlement (CE) no 1272/2008.

(7)

Conformément au règlement (CE) no 1907/2006, les dossiers d'enregistrement, y compris les rapports sur la sécurité chimique, auront été présentés avant la date d'application du présent règlement. Les modifications apportées aux critères de classification et aux autres dispositions pertinentes par le règlement (CE) no 1272/2008 s'appliquent aux substances visées à compter du 1er décembre 2010, conformément à l'article 62, deuxième alinéa, de ce règlement. Il convient de prévoir une période de transition afin de faciliter la mise à jour des dossiers d'enregistrement.

(8)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (CE) no 1907/2006.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

1)

le point 0.6 est remplacé par le texte suivant:

«0.6.   Étapes d'une évaluation de la sécurité chimique

2)

le point 1.0.1 est remplacé par le texte suivant:

3)

le point 1.0.2 est remplacé par le texte suivant:

4)

le point 1.1.3 est remplacé par le texte suivant:

5)

les points 1.3.1 et 1.3.2 sont remplacés par le texte suivant:

6)

au point 1.4.1, la deuxième phrase est remplacée par la suivante:

«Pour certaines classes de danger, en particulier la mutagénicité sur les cellules germinales et la cancérogénicité, les informations disponibles ne permettent pas d'établir un seuil toxicologique et, par conséquent, une DNEL.»

7)

le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:

8)

le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:

9)

le point 2.5 est remplacé par le texte suivant:

10)

le point 3.0.1 est remplacé par le texte suivant:

11)

les points 3.2.1 et 3.2.2 sont remplacés par le texte suivant:

12)

les points 4.1 et 4.2 sont remplacés par le texte suivant:

«4.1.   Étape 1: comparaison avec les critères

Cette partie de l'évaluation PBT et vPvB donne lieu à une comparaison des informations disponibles avec les critères énoncés à l'annexe XIII, section 1, ainsi qu'à une déclaration indiquant si la substance en cause répond ou non aux critères. Cette évaluation est effectuée conformément aux dispositions établies dans la partie introductive de l'annexe XIII ainsi qu'aux sections 2 et 3 de ladite annexe.

4.2.   Étape 2: caractérisation des émissions

Si la substance répond aux critères ou est considérée comme une substance PBT ou vPvB dans le dossier d'enregistrement, une caractérisation des émissions, comprenant les éléments pertinents de l'évaluation de l'exposition, décrite à la section 5, est effectuée. Cette caractérisation contient en particulier une estimation des quantités de la substance rejetées dans les différents milieux environnementaux au cours de toutes les activités effectuées par le fabricant ou l'importateur et de l'ensemble des utilisations identifiées, ainsi qu'une identification des voies probables par lesquelles l'être humain et l'environnement sont exposés à la substance.»

13)

la partie B du tableau figurant à la section 7 est modifiée comme suit: