24.7.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 196/52

(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.

(2)

Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2).

(3)

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste de l’Union des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(4)

Une demande d’autorisation concernant l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés a été reçue puis transmise aux États membres.

(5)

Appliqués sur la surface d’œufs durs non écalés colorés, les additifs alimentaires talc (E 553b), cire de carnauba (E 903) et shellac (E 904) peuvent remplir une fonction décorative en conférant un aspect plus ou moins brillant. Appliqué sur la surface d’œufs durs non écalés, shellac peut en outre contribuer à une meilleure conservation de ceux-ci.

(6)

En raison de leur insolubilité et de leur poids moléculaire élevé, ces additifs alimentaires ne devraient pas migrer dans la partie interne comestible des œufs. Ces additifs alimentaires ne sont pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine puisque leur cire reste sur la coquille. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés, colorés ou non.

(7)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’autorisation de l’utilisation de talc (E 553b), de cire de carnauba (E 903) et de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés constituant une mise à jour de cette liste, qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.

(8)

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (3), l’annexe II établissant la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonçant leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin d’autoriser l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés avant cette date, il est nécessaire de spécifier une date d’application antérieure pour ces additifs alimentaires.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,