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Document 32017R1859
Council Implementing Regulation (EU) 2017/1859 of 16 October 2017 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil du 16 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil du 16 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 265I du 16.10.2017, p. 5–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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16.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 265/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1859 du Conseil
du 16 octobre 2017
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
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(2) |
Compte tenu du fait que la RPDC poursuit et accélère ses programmes nucléaire et balistique en violation des obligations qui lui incombent en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient d'ajouter trois personnes et six entités à la liste des personnes et entités figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509. |
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(3) |
Dès lors, il y a lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 16 octobre 2017.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.
ANNEXE
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I. |
Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 sous les titres correspondants.
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II. |
À l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, après le titre «Liste des personnes, entités ou organismes visés à l'article 34, paragraphes 1 et 3», le texte suivant est inséré:
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