(1)

La décision d'exécution 2014/150/UE de la Commission (2) établit l'organisation, jusqu'au 31 décembre 2018, d'une expérience temporaire à laquelle tout État membre peut participer, afin d'évaluer si la production, à des fins de commercialisation, et la commercialisation, sous certaines conditions, des semences de populations au sens de l'article 2 de ladite décision et appartenant aux espèces Avena spp., Hordeum spp., Triticum spp. et Zea mays L. peuvent constituer une option avantageuse par rapport à l'exclusion de la commercialisation de semences qui ne satisfont ni aux conditions prévues à l'article 2, paragraphe 1, points E, F et G, de la directive 66/402/CEE portant sur les aspects variétaux des semences de certaines espèces, ni aux conditions prévues à l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive concernant la commercialisation sur la base de la certification officielle «semences certifiées», «semences certifiées de la première génération» ou «semences certifiées de la deuxième génération».

(2)

L'évaluation n'a pas encore été achevée, car certains aspects de l'expérience nécessitent la collecte d'informations supplémentaires sur une période de temps plus longue. Il est par conséquent nécessaire de prolonger la durée de l'expérience temporaire.

(3)

Six États membres ont, à ce jour, participé à cette expérience temporaire. Compte tenu de la prolongation de la durée de ladite expérience, il y a lieu de permettre à d'autres États membres de commencer à y prendre part, au plus tard le 31 décembre 2019.

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,