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Document 32018R1654
Council Implementing Regulation (EU) 2018/1654 of 6 November 2018 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
ST/13092/2018/INIT
JO L 276 du 7.11.2018, p. 3–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1654 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
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(2) |
Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «le comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
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(3) |
Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
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(4) |
Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs et vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. Lesdits navires sont énumérés à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509. |
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(5) |
Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
ANNEXE
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1) |
À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant:
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2) |
À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant:
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