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Document 32023R0194R(02)
Corrigendum to Council Regulation (EU) 2023/194 of 30 January 2023 fixing for 2023 the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, as well as fixing for 2023 and 2024 such fishing opportunities for certain deep-sea fish stocks (Official Journal of the European Union L 28 of 31 January 2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde («Journal officiel de l’Union européenne» L 28 du 31 janvier 2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde («Journal officiel de l’Union européenne» L 28 du 31 janvier 2023)
ST/9114/2023/INIT
JO L 159 du 22.6.2023, p. 118–120
(LT)
JO L 159 du 22.6.2023, p. 118–124
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, LV, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 159 du 22.6.2023, p. 118–125
(IT)
|
22.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 159/118 |
Rectificatif au règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 28 du 31 janvier 2023 )
|
1. |
Page 16, à l’article 5, paragraphes 2 et 3: |
au lieu de:
«2. Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 19 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (32) et dans ses dispositions d’application.
3. Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche du Royaume-Uni, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 19 du présent règlement, et dans le règlement (UE) 2017/2403 et dans ses dispositions d’application.»
lire:
«2. Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 20 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (32) et dans ses dispositions d’application.
3. Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche du Royaume-Uni, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 20 du présent règlement, et dans le règlement (UE) 2017/2403 et dans ses dispositions d’application.»
|
2. |
Page 21, à l’article 14, paragraphe 1, point g): |
au lieu de:
|
«g) |
des transferts ou échanges de quotas effectués conformément aux articles 20 et 52 du présent règlement.», |
lire:
|
«g) |
des transferts ou échanges de quotas effectués conformément aux articles 21 et 51 du présent règlement.». |
|
3. |
Page 31, à l’article 36, paragraphe 2, phrase introductive: |
au lieu de:
«2. Pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, conformément à l’article 34, paragraphe 1, point a), du présent règlement, un senneur à senne coulissante dans la zone de la convention CITT:»
lire:
«2. Pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, conformément à l’article 35, paragraphe 1, point a), du présent règlement, un senneur à senne coulissante dans la zone de la convention CITT:»
|
4. |
Page 35, à l’article 54: |
au lieu de:
«Les conditions fixées à l’article 7 du présent règlement s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 54 du présent règlement.»,
lire:
«Les conditions fixées à l’article 8 du présent règlement s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 53 du présent règlement.».
|
5. |
À l’annexe I A, au lieu de «l’article 6 bis, paragraphe 1, s’applique», lire partout «l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique». |
|
6. |
À l’annexe I A, au lieu de «l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique», lire partout «l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique». |
|
7. |
À l’annexe I A, au lieu de «l’article 8 du présent règlement s’applique», lire partout «l’article 9 du présent règlement s’applique». |
|
8. |
Page 56, à l’annexe I A, partie B, tableau du brosme (USK/1214EI): |
au lieu de:
|
«Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI) |
||
|
Allemagne |
|
6 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
France |
|
6 |
(1) |
||
|
Autres |
|
3 |
(1)(2) |
||
|
Union |
|
16 |
(1) |
||
|
Royaume-Uni |
6 |
(1) |
|||
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
|
22 |
|
||
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
(2) |
Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).» |
||||
lire:
|
«Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI) |
||
|
Allemagne |
|
6,5 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
France |
|
6,5 |
(1) |
||
|
Autres |
|
3 |
(1)(2) |
||
|
Union |
|
16 |
(1) |
||
|
Royaume-Uni |
6 |
(1) |
|||
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
|
22 |
|
||
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
(2) |
Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).» |
||||
|
9. |
Page 82, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/2AC4-C), note de bas de page no 4, première phrase: |
au lieu de:
|
«(4) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.», |
lire:
|
«(4) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.». |
|
10. |
Page 83, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/67AKXD), note de bas de page no 2, première phrase: |
au lieu de:
|
«(2) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 50 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.», |
lire:
|
«(2) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.». |
|
11. |
Page 83, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/67AKXD), note de bas de page no 3, deuxième phrase: |
au lieu de:
«Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE).»,
lire:
«Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE.).».
|
12. |
Page 84, à l’annexe I A, partie B, tableau de la raie mêlée (RJE/7FG.), condition particulière: |
au lieu de:
«Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 55 du présent règlement et des dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.»,
lire:
«Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement et des dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.».
|
13. |
Page 84, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/07D.), note de bas de page no 4: |
au lieu de:
|
«(4) |
Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE).», |
lire:
|
«(4) |
Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE.).». |
|
14. |
Page 85, à l’annexe I A, partie B, tableau de la raie brunette (RJU/7DE.), note de bas de page no 1, première et deuxième phrases: |
au lieu de:
|
«(1) |
Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de pêche de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.», |
lire:
|
«(1) |
Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de pêche de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.». |
|
15. |
Page 86, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/89-C.), note de bas de page no 2, cinquième phrase: |
au lieu de:
«Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.»,
lire:
«Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.».
|
16. |
Page 97, à l’annexe I A, partie B, tableau du hareng commun (HER/03A-BC), note de bas de page no 2, phrase introductive: |
au lieu de:
|
«(2) |
Seules les quantités ci-après de stocks de hareng commun HER/03A. (HER/*03A) et HER/03A-BC (HER/*03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:», |
lire:
|
«(2) |
Seules les quantités ci-après de stocks de hareng commun HER/03A. (HER/*03A.) et HER/03A-BC (HER/*03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:». |
|
17. |
Page 116, à l’annexe I A, partie B, tableau du sprat (SPR/7DE.), note de bas de page no 1: |
au lieu de:
|
«(1) |
Le quota peut être pêché uniquement du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024.», |
lire:
|
«(1) |
Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.». |
|
18. |
Page 118, à l’annexe I A, partie C, phrase introductive: |
au lieu de:
«Les TAC visés à l’article 8, paragraphe 4 du présent règlement, sont les suivants:»,
lire:
«Les TAC visés à l’article 9, paragraphe 4, du présent règlement sont les suivants:».
|
19. |
Page 120, à l’annexe I A, partie E, tableau du sabre noir (BSF/C3412-), le quota du Portugal pour 2024 est inséré comme «À fixer». |
|
20. |
Page 123, à l’annexe I A, partie F, tableau de la dorade rose (SBR/678-): |
au lieu de:
|
«Espèce: |
Dorade rose Pagellus bogaraveo |
Zone(s): |
6, 7 et 8 (SBR/678-) |
|||
|
Année |
2023 |
|
2024 |
|
TAC de précaution |
|
|
Irlande |
3 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
Espagne |
85 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
France |
4 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
Autres |
3 |
(1)(2) |
À fixer |
(1)(2) |
||
|
Union |
95 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
Royaume-Uni |
11 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
TAC |
105 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
(1) (2) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).» |
|||||
lire:
|
«Espèce: |
Dorade rose Pagellus bogaraveo |
Zone(s): |
6, 7 et 8 (SBR/678-) |
|||
|
Année |
2023 |
|
2024 |
|
TAC de précaution |
|
|
Irlande |
3 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
Espagne |
84 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
France |
4 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
Autres |
3 |
(1)(2) |
À fixer |
(1)(2) |
||
|
Union |
94 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
Royaume-Uni |
11 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
TAC |
105 |
(1) |
À fixer |
(1) |
||
|
(1) (2) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).» |
|||||
|
21. |
Pages 184 et 185, à l’annexe V, partie A, tableau: |
au lieu de:
|
«Zone de pêche |
Pêcherie |
Nombre d’autorisations de pêche |
Répartition des autorisations de pêche entre États membres |
Nombre maximal de navires présents à tout moment |
|||
|
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen |
Hareng commun, au nord de 62° 00′ N |
59 |
DK |
25 |
51 |
||
|
DE |
5 |
||||||
|
FR |
1 |
||||||
|
IE |
8 |
||||||
|
NL |
9 |
||||||
|
PL |
1 |
||||||
|
SE |
10 |
||||||
|
|
Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N |
pm |
DE |
16 |
pm |
||
|
IE |
1 |
||||||
|
ES |
20 |
||||||
|
FR |
18 |
||||||
|
PT |
9 |
||||||
|
Non attribué |
2 |
||||||
|
Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N |
pm |
DK |
450 |
141 |
|||
|
Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b (1) |
Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers |
pm |
EE |
1 |
Sans objet |
||
|
ES |
1 |
||||||
|
LV |
11 |
||||||
|
LT |
4 |
||||||
|
PL |
3 |
||||||
|
|||||||
lire:
|
«Zone de pêche |
Pêcherie |
Nombre d’autorisations de pêche |
Répartition des autorisations de pêche entre États membres |
Nombre maximal de navires présents à tout moment |
|||
|
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen |
Hareng commun, au nord de 62° 00′ N |
59 |
DK |
25 |
51 |
||
|
DE |
5 |
||||||
|
FR |
1 |
||||||
|
IE |
8 |
||||||
|
NL |
9 |
||||||
|
PL |
1 |
||||||
|
SE |
10 |
||||||
|
|
Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N |
66 |
DE |
16 |
41 |
||
|
IE |
1 |
||||||
|
ES |
20 |
||||||
|
FR |
18 |
||||||
|
PT |
9 |
||||||
|
Non attribué |
2 |
||||||
|
Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N |
450 |
DK |
450 |
141 |
|||
|
Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b (1) |
Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers |
20 |
EE |
1 |
Sans objet |
||
|
ES |
1 |
||||||
|
LV |
11 |
||||||
|
LT |
4 |
||||||
|
PL |
3 |
||||||
|
|||||||