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Document 52004IG0124(01)
Initiative of the United Kingdom with a view to the adoption of a Council Decision amending Decision 2000/820/JHA establishing a European Police College (CEPOL)
Initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL)
Initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL)
JO C 20 du 24.1.2004, p. 18–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52004IG0124(01)
Initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL)
Journal officiel n° C 020 du 24/01/2004 p. 0018 - 0018
Initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (2004/C 20/07) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 30, paragraphe 1, point c), et son article 34, paragraphe 2, point c), vu l'initiative du Royaume-Uni(1), vu l'avis du Parlement européen(2), considérant ce qui suit: (1) Les représentants des États membres, réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement le 13 décembre 2003, ont fixé d'un commun accord le lieu où serait situé le siège de certains organismes de l'Union européenne, entre autres le siège du Collège européen de Police (CEPOL)(3). (2) Il y a lieu d'intégrer cet accord à la décision du Conseil portant création du Collège européen de Police(4), DÉCIDE: Article premier La décision du Conseil 2000/820/JAI est modifiée comme suit: 1) L'article 1er, paragraphe 1, est libellé comme suit: "1. Il est créé un Collège européen de Police (CEPOL). Il a son siège à Bramshill, Royaume-Uni.". 2) L'article 4, paragraphe 1, est libellé comme suit: "1. Le conseil d'administration crée un secrétariat permanent pour assister le CEPOL dans les tâches administratives nécessaires à son fonctionnement et à la mise en oeuvre du programme annuel, et le cas échéant, des programmes et initiatives supplémentaires. Ce secrétariat pourra être établi auprès de l'un des collèges nationaux de police. Les dispositions relatives à l'implantation du CEPOL au Royaume-Uni et aux prestations à fournir par le Royaume-Uni, ainsi que les règles particulières applicables sur le territoire du Royaume-Uni aux membres des organes du CEPOL, à son directeur, à ses agents et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation à l'unanimité par le conseil d'administration, entre le CEPOL et le Royaume-Uni.". Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 3 La présente décision prend effet le ... Fait à ... Par le Conseil Le président (1) JO C ... (2) Avis rendu le ... (3) JO L ... (4) JO L 336 du 30.12.2000, p. 1.