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Document 52006AE0743
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Amended Proposal for a Council Regulation establishing a Cohesion Fund (Codified version) (COM(2006) 5 final — 2003/0129 (AVC))
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (Version codifiée) [COM(2006) 5 final — 2003/0129 (AVC)]
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (Version codifiée) [COM(2006) 5 final — 2003/0129 (AVC)]
JO C 195 du 18.8.2006, p. 61–61
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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18.8.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 195/61 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (Version codifiée)»
[COM(2006) 5 final — 2003/0129 (AVC)]
(2006/C 195/15)
Le 28 février 2006, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.
La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 28 avril 2006 (rapporteur: M. GRASSO).
Lors de sa 427e session plénière des 17 et 18 mai 2006 (séance du 17 mai), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 146 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
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1. |
Le Comité économique et social européen approuve l'initiative de la Commission de procéder à la codification du règlement (CE) 1164/94 instituant le Fonds de cohésion. |
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2. |
Le CESE confirme l'avis, déjà exprimé à plusieurs reprises, que la codification de la réglementation communautaire contribue à rapprocher le citoyen européen des instruments de l'Union européenne. Ceci est d'autant plus important dans le cas de la politique de cohésion, secteur d'importance primordiale dans la construction communautaire. |
Bruxelles, le 17 mai 2006.
La Présidente
du Comité économique et social européen
Anne-Marie SIGMUND