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Document 52008AP0528
Protocol to the EC-Kazakhstan Partnership and Cooperation Agreement#European Parliament legislative resolution of 18 November 2008 on the proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union (COM(2007)0105 — C6-0328/2008 — 2007/0039(CNS))
Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE
Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0105 — C6-0328/2008 — 2007/0039(CNS))
Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE
Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0105 — C6-0328/2008 — 2007/0039(CNS))
JO C 16E du 22.1.2010, p. 78–78
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CE 16/78 |
Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
P6_TA(2008)0528
Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0105 — C6-0328/2008 — 2007/0039(CNS))
(2010/C 16 E/21)
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0105), |
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vu l'accord de partenariat et de coopération conclu avec la République du Kazakhstan, |
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vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133, 181 A et l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
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vu l'article 101 du traité CE, |
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vu l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, |
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vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel le Conseil a consulté le Parlement (C6-0328/2008), |
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vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0416/2008), |
1. approuve la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan.