9.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 257/76

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Il invite la Commission à élaborer un programme cadre facilitant la coopération et l'interconnexion entre toutes les administrations impliquées et fixant les lignes directrices pour la création de clusters, leur interconnexion et leur transnationalité. La coopération entre clusters est un moyen prometteur de renforcer la capacité d'innovation en Europe et d'attirer l'attention des investisseurs et promoteurs de l'innovation au niveau mondial. C'est la raison pour laquelle la coopération transnationale des organisations de clusters ne doit pas être limitée à l'Europe mais doit s'étendre à l'échelle internationale, de telle sorte que l'objectif final soit la création de clusters de niveau international;

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Il estime qu'il faut un cadre stratégique global intégrant les visions des différents acteurs concernés (administrations, universités, centres de recherche et entreprises) permettant de gérer de manière coordonnée les trois processus décrits ci-dessus:

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Il propose qu'en guise de première étape pour développer le cadre stratégique, on crée dans cette logique un groupe d'experts de haut niveau qui étudie la question et définisse à l'intention du Conseil et de la Commission un axe d'intégration et d'harmonisation des critères suivis en la matière.

Rapporteur

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M. Antonio GONZÁLEZ TEROL (ES/PPE), directeur général des Affaires européennes, Communauté autonome de Madrid

1.

invite la prochaine présidence (la présidence française) à continuer à promouvoir la rédaction de rapports et d'études sur les clusters, ainsi que la tenue de débats politiques et à explorer de nouvelles actions à développer dans le cadre de la stratégie sur la politique de clusters que prépare la Commission;

2.

définit le «cluster» comme une concentration géographique d'entreprises spécialisées dans un domaine, en liaison avec certains fournisseurs et avec d'autres entreprises de secteurs rattachés, qui sont en concurrence tout en coopérant. Ce secteur comprend un grand nombre de branches, au croisement de disciplines et d'activités. Les clusters atteignent donc leur plein potentiel lorsqu'ils sont en mesure de tirer profit de l'interdépendance pour miser sur des activités complémentaires, créant ainsi des synergies qui engendrent une croissance conjointe de tout le secteur dont bénéficient tous les participants au cluster. L'on parle ainsi de «coopétition» pour définir la stratégie d'entreprise à mi-chemin entre la coopération et la concurrence, propre aux clusters et génératrice des niveaux de compétitivité les plus élevés. Les membres du cluster doivent se faire mutuellement confiance et partager les mêmes objectifs et priorités, afin de pouvoir parvenir à une coordination totale dans un contexte multiple à plusieurs niveaux;

3.

reconnaît que l'UE a du mal à transformer les idées en nouveaux produits et services et qu'il convient d'adopter de nouvelles politiques publiques facilitant l'interconnexion des différents acteurs impliqués dans la création, la transmission et l'application des connaissances. En définitive, il convient de développer de nouvelles connexions entre les administrations, les universités, les centres de recherche et les entreprises;

4.

estime qu'il est nécessaire mais pas suffisant d'investir, aux niveaux constatés jusqu'à présent, dans la recherche-développement. Pour renforcer l'innovation en Europe, il convient d'unir nos forces et de diriger spécifiquement les investissements en recherche vers les secteurs stratégiques;

5.

fait remarquer que la simple concentration territoriale d'entreprises ne garantit pas le développement de clusters ni, en définitive, d'économies de réseau, de synergies ou de la compétitivité. Il est nécessaire d'atteindre une masse critique, une quantité suffisante de production en deçà de laquelle il est impossible de parler de «clusters». De même, il convient de prêter attention aux aspects qualitatifs et aux conditions extérieures, notamment en termes de confiance mutuelle et de solidité des relations entre les entreprises, pour mener une action conjointe et durable;

6.

considère que les données statistiques sont insuffisantes pour évaluer ces deux aspects et suggère que l'Observatoire européen des clusters réalise une étude sur les conditions requises pour la prise en compte de ces deux aspects déterminant l'existence d'un cluster et propose son aide, afin de profiter de son expérience et de sa proximité avec les régions;

7.

est d'avis que les clusters sont d'importants catalyseurs d'innovation, contribuent à la compétitivité et au développement durable de l'industrie et des services et renforcent le développement économique des régions grâce à la création de richesses et d'emplois. Ils contribuent donc également à la cohésion territoriale, l'un des objectifs poursuivis par l'UE dans le traité de Lisbonne;

8.

estime que, bien souvent, la participation des pouvoirs publics et entités privées est nécessaire pour encourager la création des clusters et afin de les soutenir pour qu'ils se maintiennent à la pointe de leurs secteurs respectifs;

9.

Le secteur public peut également jouer un rôle important, en répondant aux défis auxquels sont confrontées les initiatives en matière de clusters, et notamment en:

10.

estime également que le rôle du secteur public doit être de créer les conditions nécessaires au développement des clusters, à savoir:

Le Comité précise toutefois que les pouvoirs publics doivent éviter deux écueils majeurs:

11.

confirme que les clusters doivent, pour être compétitifs sur le marché mondial, tisser des liens étroits avec les entreprises, les universités et les pouvoirs publics et créer un processus d'innovation permanente leur permettant à tout moment d'obtenir de nouvelles synergies. Ce n'est qu'ainsi que la viabilité future du cluster peut être garantie. Il convient de préciser par avance que, bien que l'excellence soit une caractéristique des clusters, il faut tenir compte du fait que tous les clusters ne pourront pas parvenir au même niveau de développement ni à la même dimension internationale. L'excellence dans ce domaine s'obtient avec le temps et nécessite de la patience, des ressources financières, une bonne gouvernance et des réformes structurelles orientées vers le marché, permettant la nécessaire mobilité des facteurs (capital risque et chercheurs);

12.

estime que, face à la mondialisation actuelle des marchés, la création de «chaînes mondiales de valeur» via les clusters est essentielle pour améliorer la coordination entre les entreprises et, en définitive, le niveau conjoint de compétitivité. Bien que l'innovation soit une caractéristique fondamentale de tous les clusters, il convient de préciser que ces derniers ne voient pas le jour uniquement dans les secteurs de haute technicité mais également dans des secteurs de technicité moyenne et faible;

13.

souligne que les clusters sont particulièrement intéressants pour les PME, qui voient en eux un environnement favorisant leurs relations avec les universités et les grandes entreprises, car cela leur permet d'accéder aux réseaux de commerce international;

14.

précise toutefois que, parfois, dans certains pays et certaines régions, l'on se focalise trop sur les PME en oubliant que la faible représentation de grandes entreprises peut limiter l'impact économique des clusters;

15.

estime que, à l'heure actuelle, la mobilité des facteurs et les coûts élevés dans les économies développées favorisent un processus de délocalisation, qu'il faut contrer en orientant les systèmes productifs vers des activités à plus forte valeur ajoutée, principalement des activités nécessitant beaucoup de RDI;

16.

considère que l'agenda de Lisbonne a été créé pour relever les nouveaux défis nés de la mondialisation. Il a pour objectifs de: valoriser le capital humain existant dans l'UE; rendre les politiques de l'innovation cohérentes; créer un cadre réglementaire renforçant cette cohérence; favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes; améliorer les interfaces au sein du système d'innovation, dont l'achèvement permettra d'évoluer vers une société ouverte à l'innovation et à la connaissance et qui sera, par conséquent, en mesure d'être compétitive, peut-être pas en termes de coûts mais en termes de création de valeur ajoutée;

17.

souligne que, pour améliorer leur compétitivité, les régions doivent renforcer les secteurs à forte intensité de capital employant une main-d'œuvre hautement spécialisée et caractérisés par l'innovation;

18.

rappelle que l'Europe accuse un retard important en ce qui concerne les dépenses de recherche-développement dans le secteur privé. En ce sens, le Comité considère que la seule augmentation des dépenses publiques de recherche-développement sera inutile si les entreprises ne reprennent pas ces objectifs à leur compte et ne prennent pas les mesures qui s'imposent. Il importe toutefois que le niveau des dépenses publiques nationales en matière de R&D soit suffisamment élevé pour être efficace. C'est la seule façon pour que ces dépenses parviennent sur le marché via la recherche et l'innovation. Les dépenses publiques de recherche-développement doivent servir de levier au renforcement de la RDI du secteur privé, afin de provoquer une véritable augmentation du pourcentage que représentent ces activités dans le PIB des régions européennes. Il faut pour cela associer quatre mesures principales:

19.

se félicite des progrès réalisés grâce au soutien de la Commission européenne au travers de nombreux programmes et réseaux qui ont permis d'avancer véritablement dans la conception et la définition des clusters et qui permettent aussi un échange d'expériences;

20.

ne doute pas du soutien qu'apporte la Commission européenne à la création et au renforcement des clusters au niveau national ou régional, mais souligne le besoin d'information sur l'identification ou le développement de bonnes pratiques et de centres d'identification des instruments pouvant être systématiquement utilisés ou consultés. Ces instruments doivent être présentés aux acteurs concernés de manière simple et accessible. Le Comité fait remarquer qu'à cet égard il en train de lancer une étude sur les «Clusters et politique de clusters: un guide pour les décideurs politiques régionaux et locaux»;

21.

invite toutefois la Commission à élaborer un programme cadre facilitant la coopération et l'interconnexion entre toutes les administrations impliquées et fixant les lignes directrices pour la création de clusters, leur interconnexion et leur transnationalité. La coopération entre clusters est perçue comme un moyen prometteur de renforcer la capacité d'innovation en Europe et d'attirer l'attention des investisseurs et promoteurs de l'innovation au niveau mondial. C'est la raison pour laquelle, la coopération transnationale des organisations de clusters ne doit pas être limitée à l'Europe mais doit s'étendre à l'échelle internationale, de telle sorte que l'objectif final soit la création de clusters de niveau international;

22.

estime que la coopération entre clusters résulte d'un besoin essentiel pour les PME car cela facilite l'information, ce qui est vital, et les échanges techniques et permet de partager les infrastructures de recherche et les moyens de production;

23.

remarque qu'il existe un décalage évident entre le désir de nombreux clusters de développer leurs activités au sein de leur région ou de leur pays et les énormes possibilités offertes par l'échange d'informations et de bonnes pratiques avec d'autres clusters voisins d'un autre État;

24.

invite la Commission européenne à supprimer tous les obstacles relatifs au commerce et à l'investissement au sein de l'UE. L'application des règles du marché intérieur est à la base de l'ouverture des marchés à la concurrence;

25.

rappelle que les obstacles au commerce associés aux différences en matière de législation, de protection sociale et de systèmes administratifs et fiscaux peuvent être un facteur important limitant la coopération transnationale. Enfin, la barrière de la langue contribue à maintenir la gestion et la réalisation des objectifs des clusters dans le cadre national et à limiter leurs connexions à l'international;

26.

recommande à la Commission européenne de remédier à la fragmentation des orientations définies par l'UE pour la promotion des clusters et juge nécessaire de regrouper en une seule orientation la promotion des clusters et le soutien à la coopération entre clusters;

27.

Comme complément indispensable au rôle de plus en plus important que la Commission attribue aux pouvoirs régionaux en matière de promotion, de coordination et d'exploitation des initiatives de grappes productives (clustering), le CdR considère qu'il y a lieu que la Commission elle-même garantisse aux régions une plus grande visibilité des initiatives qu'elle gère directement, relatives à la recherche et à l'innovation (notamment le 7e programme-cadre et le programme pour l'innovation et la compétitivité — PIC). De plus il conviendra à cet égard d'être particulièrement vigilant afin de garantir une interaction appropriée avec les agences autonomes créées par la Commission dans le domaine de la recherche et de l'innovation, et avec les Initiatives technologiques conjointes (ITC).

28.

est favorable à ce que les critères d'aide aux clusters soient intégrés et harmonisés au niveau européen, démarche qu'il considère essentielle pour compléter les politiques de coopération existantes à tous les niveaux, c'est-à-dire pour élaborer une vision unique d'action face à la vision partielle des différentes initiatives européennes en faveur des clusters existant dans de nombreux domaines (recherche-développement, politiques de coopération interrégionale, veille technologique et concurrentielle, aides au financement de projets, etc.);

29.

souligne que l'ensemble des mesures promues par le truchement de cette vision intégratrice doit être axé sur des objectifs de croissance et de compétitivité et sur des domaines d'action prioritaires qui devront dépasser le simple échange d'expériences et d'informations, y compris des actions et projets conjoints, des échanges de personnel et de bénéficiaires entre projets, le développement de réseaux et institutions communautaires, etc.;

Propose, par conséquent: