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Document 52008DP0291
Approving the appointment of Mr Antonio Tajani as a Member of the Commission European Parliament decision of 18 June 2008 approving the appointment of Mr Antonio Tajani as a Member of the Commission
Approbation de la nomination d'Antonio Tajani en tant que membre de la Commission européenne Décision du Parlement européen du 18 juin 2008 portant approbation de la nomination de M. Antonio Tajani en tant que membre de la Commission
Approbation de la nomination d'Antonio Tajani en tant que membre de la Commission européenne Décision du Parlement européen du 18 juin 2008 portant approbation de la nomination de M. Antonio Tajani en tant que membre de la Commission
JO C 286E du 27.11.2009, p. 103–104
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 286/103 |
Mercredi, 18 juin 2008
Approbation de la nomination d'Antonio Tajani en tant que membre de la Commission européenne
P6_TA(2008)0291
Décision du Parlement européen du 18 juin 2008 portant approbation de la nomination de M. Antonio Tajani en tant que membre de la Commission
2009/C 286 E/41
Le Parlement européen,
vu l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 215 du traité CE,
vu le point 4 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (1),
vu la démission, présentée le 7 mai 2008, de M. Franco Frattini en tant que membre de la Commission,
vu la désignation le 8 mai 2008, par le gouvernement de la République italienne, de M. Antonio Tajani en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission,
vu la décision 2008/380/CE, Euratom du Conseil du 9 mai 2008 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (2),
vu l'audition du commissaire désigné par la commission parlementaire compétente, le 16 juin 2008,
vu l'article 99 de son règlement,
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1. |
approuve la nomination de M. Antonio Tajani en tant que membre de la Commission, pour la durée du mandat de la Commission restant à courir jusqu'au 31 octobre 2009; |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres. |
(1) JO C 117 E du 18.5.2006, p. 123.
(2) JO L 131 du 21.5.2008, p. 6.