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Document 52008DP0472
Use by Parliament of the symbols of the Union (new Rule 202a) European Parliament decision of 9 October 2008 on insertion in Parliament's Rules of Procedure of a new Rule 202a on the use by Parliament of the symbols of the Union (2007/2240(REG))
Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union Décision du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (2007/2240(REG))
Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union Décision du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (2007/2240(REG))
JO C 9E du 15.1.2010, p. 67–68
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 9/67 |
Jeudi, 9 octobre 2008
Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union
P6_TA(2008)0472
Décision du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (2007/2240(REG))
2010/C 9 E/12
Le Parlement européen,
vu sa résolution du 11 juillet 2007 sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (1), en particulier son paragraphe 23,
vu la lettre de son Président en date du 12 septembre 2007,
vu l'importance des symboles, en vue de la réconciliation des citoyens avec l'Union européenne et de la construction d'une identité européenne complémentaire des identités nationales des États membres,
vu le fait que les symboles sont utilisés depuis plus de trente ans par toutes les institutions européennes et ont été officiellement approuvés par le Conseil européen en 1985 (2),
vu les articles 201 et 202 de son règlement,
vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0347/2008);
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1. |
décide d'apporter à son règlement la modification ci-après; |
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2. |
décide que cette modification entre en vigueur le jour suivant son adoption; |
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3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission. |
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TEXTE EN VIGUEUR |
AMENDEMENTS |
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Amendement 1 |
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Règlement du Parlement européen Titre XIII, Dispositions diverses, article 202 bis (nouveau) |
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Article 202 bis Les symboles de l'Union 1. Le Parlement reconnaît et fait siens les symboles de l'Union ci-après:
2. Le Parlement célèbre la journée de l'Europe le 9 mai. 3. Le drapeau est arboré dans tous les bâtiments du Parlement et à l'occasion des événements officiels. Il est utilisé dans chaque salle de réunion du Parlement. 4. L'hymne est joué à l'ouverture de chaque séance constitutive et à l'occasion d'autres séances solennelles, notamment pour souhaiter la bienvenue à des chefs d'État ou de gouvernement, ou pour accueillir de nouveaux membres à la suite d'un élargissement. 5. La devise figure sur les documents officiels du Parlement. 6. Le Bureau examine d'autres utilisations des symboles au sein du Parlement. Il fixe des dispositions détaillées pour la mise en œuvre du présent article. |
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(1) JO C 175 E du 10.7.2008, p. 347.
(2) Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin 1985.