Additional protocol to the Agreement between the EC and South Africa, to take account of the accession of Bulgaria and Romania to the EU *** European Parliament legislative resolution of 10 March 2009 on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of the additional protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union (16447/2008 - COM(2008)0749 – C6-0017/2009 – 2008/0212(AVC))

Protocole additionnel à l'Accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 – COM(2008)0749 – C6-0017/2009 – 2008/0212(AVC))

Protocole additionnel à l'Accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 – COM(2008)0749 – C6-0017/2009 – 2008/0212(AVC))

JO C 87E du 1.4.2010, p. 189–189 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)