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Document 52012AE0481
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/40/EC on minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) (eighteenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC)’ COM(2012) 15 final — 2012/0003 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2004/40/CE)» COM(2012) 15 final — 2012/0003 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2004/40/CE)» COM(2012) 15 final — 2012/0003 (COD)
JO C 143 du 22.5.2012, p. 148–148
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 143/148 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2004/40/CE)»
COM(2012) 15 final — 2012/0003 (COD)
2012/C 143/32
Le Conseil, le 1er février 2011, et le Parlement européen, le 2 février 2011, ont décidé, conformément à l'article 153, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
"Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2004/40/CE)"
COM(2012) 15 final – 2012/0003 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est [entièrement] satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 478e session plénière des 22 et 23 février 2012 (séance du 22 février 2012), a décidé, par 138 voix pour, 4 voix contre et 9 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 22 février 2012.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON