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Document 52012AE0810
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Amended proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 726/2004 as regards information to the general public on medicinal products for human use subject to medical prescription’ COM(2012) 49 final — 2008/0255 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 726/2004 en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale» COM(2012) 49 final — 2008/0255 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 726/2004 en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale» COM(2012) 49 final — 2008/0255 (COD)
JO C 181 du 21.6.2012, p. 200–200
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 181/200 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale»
COM(2012) 49 final — 2008/0255 (COD)
2012/C 181/36
Le 27 février 2012 et le 13 mars 2012, respectivement, le Conseil et le Parlement européen ont décidé, conformément aux articles 114 et 168, paragraphe 4, point c) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale»
COM(2012) 49 final — 2008/0255 (COD).
Étant donné que le Comité s'est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans son avis CESE 1025/2009, adopté le 10 juin 2009 (1), le Comité, lors de sa 479è session plénière des 28 et 29 mars 2012 (séance du 28 mars 2012) a décidé, par 156 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Bruxelles, le 28 mars 2012.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON
(1) JO C 306 du 16.12.2009, p. 33.