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Document 52013AP0461
P7_TA(2013)0461 Creative Europe Programme ***I European Parliament legislative resolution of 19 November 2013 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on establishing the Creative Europe Programme (COM(2011)0785 — C7-0435/2011 — 2011/0370(COD)) P7_TC1-COD(2011)0370 Position of the European Parliament adopted at first reading on 19 November 2013 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2013 of the European Parliament and of the Council establishing the Creative Europe Programme (2014 to 2020) and repealing Decisions No 1718/2006/EC, No 1855/2006/EC and No 1041/2009/EC
P7_TA(2013)0461 Programme «Europe créative» ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (COM(2011)0785 — C7-0435/2011 — 2011/0370(COD)) P7_TC1-COD(2011)0370 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE
P7_TA(2013)0461 Programme «Europe créative» ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (COM(2011)0785 — C7-0435/2011 — 2011/0370(COD)) P7_TC1-COD(2011)0370 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE
JO C 436 du 24.11.2016, p. 60–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 436/60 |
P7_TA(2013)0461
Programme «Europe créative» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (COM(2011)0785 — C7-0435/2011 — 2011/0370(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2016/C 436/16)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0785), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, ainsi que l'article 166, paragraphe 4, l'article 167, paragraphe 5, et l'article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0435/2011), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 28 mars 2012 (1), |
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vu l'avis du Comité des régions du 18 juillet 2012 (2), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 16 octobre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des budgets, de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0011/2013), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 181 du 21.6.2012, p. 35.
(2) JO C 277 du 13.9.2012, p. 156.
P7_TC1-COD(2011)0370
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 1295/2013.)