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Document 52013AP0478
P7_TA(2013)0478 Macro-financial assistance to Jordan ***I European Parliament legislative resolution of 20 November 2013 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan (COM(2013)0242 — C7-0119/2013 — 2013/0128(COD)) P7_TC1-COD(2013)0128 Position of the European Parliament adopted at first reading on 20 November 2013 with a view to the adoption of Decision No …/2013/EU of the European Parliament and of the Council on providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan
P7_TA(2013)0478 Aide macro-financière à la Jordanie ***I Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2013)0242 — C7-0119/2013 — 2013/0128(COD)) P7_TC1-COD(2013)0128 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
P7_TA(2013)0478 Aide macro-financière à la Jordanie ***I Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2013)0242 — C7-0119/2013 — 2013/0128(COD)) P7_TC1-COD(2013)0128 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
JO C 436 du 24.11.2016, p. 208–208
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 436/208 |
P7_TA(2013)0478
Aide macro-financière à la Jordanie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2013)0242 — C7-0119/2013 — 2013/0128(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2016/C 436/33)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0242), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0119/2013), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 29 octobre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du commerce international et les avis de la commission des affaires étrangères et de la commission des budgets (A7-0335/2013), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
P7_TC1-COD(2013)0128
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision no 1351/2013/UE.)