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Document 52013AP0479

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (12221/2013 — C7-0308/2013 — 2013/0005(NLE))

JO C 436 du 24.11.2016, p. 209–209 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 436/209

P7_TA(2013)0479

Accord UE-Russie concernant les précurseurs de drogues ***

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (12221/2013 — C7-0308/2013 — 2013/0005(NLE))

(Approbation)

(2016/C 436/34)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (12221/2013),

—

vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (08178/2013),

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0308/2013),

—

vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission des affaires juridiques (A7-0342/2013),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Fédération de Russie.
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