5.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/1

1.

affirme son soutien plein et entier à la position commune de l'UE et invite les participants à la 19e CdP à prendre les mesures nécessaires pour qu'un accord international juridiquement contraignant en matière de changement climatique, visant à limiter le réchauffement de la planète à moins de 2 degrés Celsius, soit conclu d'ici 2015 et mis en œuvre pour 2020;

2.

demande aux négociateurs de reprendre conscience de l'urgence de la situation et de s'atteler à l'élaboration d'un accord plus ambitieux;

3.

rappelle avec insistance que les gouvernements nationaux et l'UE ne seront en mesure de réaliser leurs objectifs que grâce à la participation active des collectivités locales et régionales, qui sont les plus directement touchées par les conséquences du changement climatique et sont responsables, dans une large mesure, de la mise en œuvre des politiques; souligne par conséquent la nécessité de disposer de données sur l'impact du changement climatique et de stratégies d'adaptation qui soient «spatialisées»;

4.

demande que la lutte contre le changement climatique soit intégrée dans tous les secteurs et budgets à tous les niveaux de gouvernement et fait observer que de nombreux secteurs nécessitant une réforme, à savoir l'énergie, l'agriculture, la construction, l'aménagement du territoire, les déchets et les transports, relèvent de la compétence des collectivités régionales et locales;

5.

invite dès lors les autorités internationales et la délégation de l'UE à associer étroitement les collectivités locales et régionales aux négociations internationales en matière de changement climatique et aux processus de mise en œuvre et à reconnaître le rôle de facilitateur qu'elles peuvent jouer dans ces négociations;

6.

se réjouit de la proposition du secrétaire général des Nations unies relative à la tenue d'un sommet des dirigeants mondiaux sur le climat en septembre 2014, et estime que la participation des collectivités locales et régionales à ce sommet serait un gage d'efficacité;

7.

attire l'attention sur le fait que la concentration atmosphérique de dioxyde de carbone dépasse aujourd'hui le seuil critique de 400 ppm; est aussi très préoccupé par l'écart gigantesque («écart gigatonne») entre les mesures que les négociateurs ont convenu de mettre en œuvre et celles qui doivent encore être adoptées pour maintenir le réchauffement planétaire au-dessous de 2 degrés Celsius;

8.

reconnaît les incertitudes liées à la modélisation du climat et à la mise en œuvre des réductions et préconise dès lors, en ce qui concerne la politique d'adaptation, une approche de précaution qui anticipe l'incidence d'une augmentation de la température de plus de 2 degrés;

9.

est résolument favorable à ce que l'accord sur le changement climatique qui devrait être conclu par les Nations unies en 2015 porte non seulement sur l'atténuation mais aussi sur l'adaptation, et souligne combien il importe que ces deux éléments bénéficient du même niveau de priorité;

10.

invite instamment les négociateurs à honorer leur engagement à doter le Fonds vert pour le climat de 100 milliards de dollars et à concrétiser le concept de «pertes et préjudices» défini lors de la CdP à Doha en 2012;

11.

salue et encourage tout nouveau progrès dans le domaine de la foresterie, notamment en ce qui concerne les aspects méthodologiques du programme des Nations unies sur la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+); relève également qu'il conviendrait d'accroître en conséquence les possibilités de financement dans ce domaine;

12.

souligne le rôle essentiel des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie pour atténuer les effets du changement climatique mais insiste sur la nécessité de prendre en compte le développement rural durable et la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement;

13.

réaffirme que pour que cet accord soit équitable, il est absolument indispensable de développer la résistance au changement climatique, surtout parmi les régions les plus pauvres et les plus vulnérables du monde et les membres les plus exposés de la société;

14.

demande que les futures mesures de réduction des émissions et autres mesures d'atténuation soient réparties équitablement dans toute la communauté internationale, et qu'à cet égard les capacités et situations de départ différentes des pays soient dûment prises en compte;

15.

dans ce contexte, réclame également une réforme structurelle globale du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE;

16.

attire l'attention sur l'urgence d'encourager les synergies entre les actions d'adaptation et d'atténuation par le partage des expériences et des bonnes pratiques et la promotion de la recherche, de l'innovation et de la coordination des politiques;

17.

souligne que l'UE a apporté la preuve qu'il est possible de découpler émissions de CO2 et croissance du PIB; réaffirme que l'UE doit continuer à montrer l'exemple et à mettre en œuvre des objectifs ambitieux et contraignants tels que ceux liés à la réduction des émissions de CO2, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique;

18.

insiste sur les efforts fournis par les villes et les régions dans toute l'Europe, qui ont adopté, en matière de climat et d'énergie, des stratégies ou des initiatives locales ou régionales ayant le pouvoir de relever les ambitions au niveau national — il s'agit notamment du programme Capitale verte de l'Europe ou du Pacte des maires, dont les signataires s'engagent à réduire les émissions de CO2 de plus de 20 % d'ici 2020;

19.

demande à ce que les efforts fournis par les villes et les régions soient reconnus et inscrits dans des dispositifs MRV (mesurable, reportable et vérifiable) de comptabilisation;

20.

réclame une intensification des échanges d'informations au niveau mondial et confirme sa volonté de mettre en œuvre le protocole d'accord qu'il a signé avec le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue de promouvoir les synergies entre les différents niveaux de pouvoir et d'améliorer l'application des accords environnementaux multilatéraux; rappelle également à cet égard son adhésion au protocole d'accord conclu avec la Conférence des maires américains et au futur accord avec les maires de Chine;

21.

demande que les futures stratégies de l'UE exploitent le potentiel de la coopération multilatérale décentralisée avec les pays tiers et attire l'attention sur les instruments spécifiques qu'il a mis en place pour faciliter cette coopération;

22.

souhaite que les critères «climatiques» soient pleinement pris en considération dans les différents instruments financiers de l'UE dont la politique européenne de Développement (PED);

23.

attire l'attention sur la reconnaissance accrue accordée aux gouvernements infranationaux et aux collectivités locales dans l'accord de Cancún, et réitère son appel en faveur d'une approche de gouvernance à niveaux multiples dans le cadre de la politique mondiale de l'environnement; invite dès lors les parties à la CCNUCC à s'engager clairement à associer les gouvernements infranationaux et les collectivités locales à la mise en œuvre des décisions de la Conférence et à les soutenir dans ce processus, comme cela a été le cas pour la décision X/22 de la Convention sur la diversité biologique;

24.

charge le président du Comité des régions de communiquer la présente résolution au président du Parlement européen, au président du Conseil européen, au président de la Commission européenne, à la présidence lituanienne du Conseil de l'UE et au secrétariat de la CCNUCC.