This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52014AE6117
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the safeguard measures provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland (codification)’ (COM(2014) 308 final — 2014/0160 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié) [COM(2014) 308 final — 2014/0160 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié) [COM(2014) 308 final — 2014/0160 (COD)]
JO C 230 du 14.7.2015, p. 121–121
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
14.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 230/121 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié)
[COM(2014) 308 final — 2014/0160 (COD)]
(2015/C 230/22)
Le 15 septembre 2014, le Parlement européen a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:
«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié)
COM(2014) 308 final — 2014/0160 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 503e session plénière des 10 et 11 décembre 2014 (séance du 10 décembre 2014), a décidé, par 157 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 10 décembre 2014.
Le Président du Comité économique et social européen
Henri MALOSSE