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Document 52014AP0385
P7_TA(2014)0385 Markets in financial instruments and amendment of the EMIR Regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories ***I European Parliament legislative resolution of 15 April 2014 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments and amending Regulation [EMIR] on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (COM(2011)0652 — C7-0359/2011 — 2011/0296(COD)) P7_TC1-COD(2011)0296 Position of the European Parliament adopted at first reading on 15 April 2014 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2014 of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments and amending Regulation (EU) No 648/2012
P7_TA(2014)0385 Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2011)0652 — C7-0359/2011 — 2011/0296(COD)) P7_TC1-COD(2011)0296 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
P7_TA(2014)0385 Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2011)0652 — C7-0359/2011 — 2011/0296(COD)) P7_TC1-COD(2011)0296 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
JO C 443 du 22.12.2017, p. 781–781
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 443/781 |
P7_TA(2014)0385
Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2011)0652 — C7-0359/2011 — 2011/0296(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2017/C 443/64)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0652), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0359/2011), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis de la Banque centrale européenne du 22 mars 2012 (1), |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 22 février 2012 (2), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 19 février 2014, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et les avis de la commission du développement et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0303/2012), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après (3); |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 161 du 7.6.2012, p. 3.
(2) JO C 143 du 22.5.2012, p. 74.
(3) Cette position remplace les amendements adoptés le 26 octobre 2012 (textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0407).
P7_TC1-COD(2011)0296
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 600/2014.)