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Document 52016AE5495
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1920/2006 as regards information exchange, early warning system and risk assessment procedure on new psychoactive substances’ [COM(2016) 547 final — 2016/0261 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives» [COM(2016) 547 final — 2016/0261 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives» [COM(2016) 547 final — 2016/0261 (COD)]
JO C 34 du 2.2.2017, p. 182–182
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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2.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 34/182 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives»
[COM(2016) 547 final — 2016/0261 (COD)]
(2017/C 034/31)
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Consultation |
Conseil, 7 septembre 2016 |
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Base juridique |
Article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne COM(2016) 547 final — 2016/0261 (COD) |
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Compétence |
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» |
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Adoption en session plénière |
19 octobre 2016 |
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Session plénière no |
520 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
228/2/5 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l’objet de son avis sur «Les nouvelles substances psychoactives» (EESC-2013-06166-00-00-AC-TRA), adopté le 21 janvier 2014 (1), le Comité, lors de sa 520e session plénière des 19 et 20 octobre 2016 (séance du 19 octobre 2016), a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.
Bruxelles, le 19 octobre 2016.
Le président du Comité économique et social européen
Georges DASSIS
(1) Avis du CESE sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives», [COM(2013) 619 final — 2013/0305 (COD), COM(2013) 618 final — 2013/0304 (COD)] (JO C 177 du 11.6.2014, p. 52).