Date d’adoption de la décision

15.01.2016

Numéro de l'aide

SA.41842 (2015/N)

État membre

Pays-Bas

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NL-EZ-AGRO-Sloop en ombouw pelsdierhouderij

Base juridique

Kaderbesluit EZ-subsidies

Wet verbod pelsdierhouderij

Besluit subsidiëring sloop- en ombouwkosten pelsdierhouderij

Regeling subsidiëring sloop- en ombouwkosten pelsdierhouderij

Besluit houders van dieren

Wet inkomstenbelasting 2001, artikel 3.54

Uitvoeringsbesluit inkomstenbelasting 2001

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides à la suppression de capacités pour des motifs de santé animale, végétale ou humaine ou pour des motifs sanitaires, éthiques ou environnementaux, Aides aux investissements en actifs corporels ou incorporels dans les exploitations agricoles liées à la production agricole primaire

Forme de l’aide

Subvention directe, Autres — Het gedeelte van de regeling met betrekking tot het gebruik van de fiscale herinvesteringsreserve, volgens artikel 3.54 Wet inkomstenbelasting 2001, is geen steun.

Budget

Budget global: EUR 23 (millions)

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2022

Secteurs économiques

Culture et production animale; chasse et services annexes, Élevage d'autres animaux

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

10.12.2015

Numéro de l'aide

SA.41973 (2015/N)

État membre

Allemagne

Région

DEUTSCHLAND

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Bund: Modell- und Demonstrationsvorhaben «Optimierung der Stickstoffdüngung im Freilandgemüsebau»

Base juridique

Richtlinie zur Förderung eines Modell- und Demonstrationsvorhaben «Optimierung der Stickstoffdüngung im Freilandgemüsebau»;

Richtlinien für Zuwendungsanträge auf Ausgabenbasis -AZA- § 44 der Bundeshaushaltsordnung (BHO) und zugehörige Verwaltungsvorschriften;

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Assistance technique (AGRI), Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Subvention directe, Services subventionnés

Budget

Budget global: EUR 1,4 (millions)

Intensité

100 %

Durée

01.01.2016 — 31.12.2019

Secteurs économiques

Culture de légumes; de melons; de racines et de tubercules

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

21.01.2016

Numéro de l'aide

SA.42520 (2015/N)

État membre

Italie

Région

TRENTO

Régions non assistées

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Criteri e modalità per l'attuazione dell'art. 24 (Interventi di sostegno dell'attività di alpeggio), commi 2 bis, 2 ter, 2 quater e 2 quinquies, della legge provinciale 28 marzo 2003, n. 4 (Legge provinciale sull'agricoltura).

Base juridique

Deliberazione della Giunta Provinciale sui "Criteri e modalità per l'attuazione dell'art. 24 (Interventi di sostegno dell'attività di alpeggio), commi 2 bis, 2 ter, 2 quater e 2 quinquies, della legge provinciale 28 marzo 2003, n. 4 (Legge provinciale sull'agricoltura) a partire dall'anno 2016

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides au titre d’engagements en matière de bien-être des animaux

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 10 (millions)

Intensité

48 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Production animale

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

13.01.2016

Numéro de l'aide

SA.42766 (2015/N)

État membre

Allemagne

Région

RHEINLAND-PFALZ

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rheinland-Pfalz: Förderung der Erhaltung genetischer Ressourcen in der Landwirtschaft (Erhaltung genetischer Ressourcen — EGR) — Verwaltungsvorschrift des Ministeriums für Umwelt, Landwirtschaft, Ernährung, Weinbau und Forsten

Base juridique

Förderung der Erhaltung genetischer Ressourcen in der Landwirtschaft (Erhaltung genetischer Ressourcen — EGR) — Verwaltungsvorschrift des Ministeriums für Umwelt, Landwirtschaft, Ernährung, Weinbau und Forsten vom

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 0,6 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Production animale

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

06.01.2016

Numéro de l'aide

SA.42821 (2015/N)

État membre

Italie

Région

ITALIA

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Contratti di filiera e di distretto

Base juridique

Decreto el Ministro delle politiche agricole alimentari e forestali recante i criteri, le modalità e le procedure per l'attuazione dei contratti di filiera e di distretto.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides aux investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, Aides aux investissements en actifs corporels ou incorporels dans les exploitations agricoles liées à la production agricole primaire, Aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité, Aides aux actions de promotion des produits agricoles

Forme de l’aide

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Budget

Budget global: EUR 800 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

AGRICULTURE; SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

07.01.2016

Numéro de l'aide

SA.43200 (2015/N)

État membre

France

Région

FRANCE

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide aux contributions financières des fonds de mutualisation

Base juridique

Articles R. 361-50 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM)

Article D. 361-65 et suivants du CRPM

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides aux contributions financières à des fonds de mutualisation

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 60 (millions)

Budget annuel: EUR 10 (millions)

Intensité

65 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

AGRICULTURE; SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

15.12.2015

Numéro de l'aide

SA.42893 (2015/N)

État membre

Estonie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Tootjarühma loomise ja arendamise toetus

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur forestier

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 6 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2023

Secteurs économiques

Sylviculture et exploitation forestière

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—