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Document 52017M8563
Prior notification of a concentration (Case M.8563 — Intervias/Esso Italiana business) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8563 — Intervias/Esso Italiana Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8563 — Intervias/Esso Italiana Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 224 du 13.7.2017, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 224/20 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8563 — Intervias/Esso Italiana Business)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 224/11)
1. |
Le 3 juillet 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Intervias Group Ltd («Intervias», Royaume-Uni), une société holding contrôlée en commun par TDR Equity LLP et deux personnes physiques, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle d’une unité opérationnelle d’Esso Italiana Srl comprenant des stations-service en Italie («Esso Italiana fuel stations business») par achat d’actifs. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8563 — Intervias/Esso Italiana Business, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.