(6)

La mise en œuvre du paquet «économie circulaire» (1), du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 (2), (3), (4), de la législation de l’Union sur la nature (5), ainsi que des politiques y afférentes (6), (7), (8), (9), (10), est particulièrement importante.

(6)

La mise en œuvre du paquet «économie circulaire» (1), du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 (2), (3), (4), du septième programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 et son éventuel successeur  (5) de la législation de l’Union sur la nature (6), ainsi que des politiques y afférentes (7) ,  (8) ,  (9) ,  (10) ,  (11) ,  (12) ,  (13) ,  (14) ,  (15) , est particulièrement importante.

(7)

Le respect des engagements pris par l’Union dans le cadre de l’accord de Paris sur le changement climatique exige la transformation de l’Union en une société économe en énergie, sobre en carbone et résiliente au changement climatique. Cette transformation exige à son tour des actions visant plus particulièrement les secteurs principalement responsables des niveaux actuels d’émission de CO2 et de pollution, qui contribuent à la mise en œuvre du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 ainsi que des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat des États membres et aux préparatifs pour la stratégie en matière de climat et d’énergie de l’Union à l’horizon 2050 et à plus long terme. Le programme devrait également inclure des mesures contribuant à la mise en œuvre de la politique d’adaptation au climat de l’Union afin de réduire la vulnérabilité aux effets néfastes des changements climatiques.

(7)

Le respect des engagements pris par l’Union dans le cadre de l’accord de Paris sur le changement climatique exige la transformation de l’Union en une société économe en énergie, sobre en carbone et résiliente au changement climatique. Cette transformation exige à son tour des actions visant plus particulièrement les secteurs principalement responsables des niveaux actuels d’émission de CO2 et de pollution, qui contribuent à la mise en œuvre du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 ainsi que des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat des États membres et aux préparatifs pour la stratégie en matière de climat et d’énergie de l’Union à l’horizon 2050 et à plus long terme. Le programme devrait également inclure des mesures contribuant à la mise en œuvre de la politique d’adaptation au climat de l’Union afin de réduire la vulnérabilité aux effets néfastes des changements climatiques.

(8)

La transition vers l’énergie propre est une contribution essentielle à l’atténuation du changement climatique, porteuse d’avantages connexes pour l’environnement. Les actions de renforcement des capacités en faveur de la transition vers l’énergie propre, financées jusqu’en 2020 dans le cadre du programme Horizon 2020, devraient être intégrées au programme, car leur objectif n’est pas de financer l’excellence et de générer de l’innovation, mais de faciliter l’utilisation de technologies déjà disponibles qui contribueront à l’atténuation du changement climatique. L’inclusion de ces activités de renforcement des capacités dans le programme offre des possibilités de synergies entre les sous-programmes et augmente la cohérence globale du financement de l’Union européenne. Dès lors, des données devraient être recueillies et diffusées concernant le recours aux solutions de recherche et d’innovation résultant des projets LIFE, y compris des données issues du programme Horizon Europe et de ses prédécesseurs.

(8)

La transition vers l’énergie propre est une contribution essentielle à l’atténuation du changement climatique, porteuse d’avantages connexes pour l’environnement. Les actions de renforcement des capacités en faveur de la transition vers l’énergie propre, financées jusqu’en 2020 dans le cadre du programme Horizon 2020, devraient être intégrées au programme, en maintenant le même taux de cofinancement, car leur objectif n’est pas de financer l’excellence et de générer de l’innovation, mais de faciliter l’utilisation de technologies déjà disponibles qui contribueront à l’atténuation du changement climatique. L’inclusion de ces activités de renforcement des capacités dans le programme offre des possibilités de synergies entre les sous-programmes et augmente la cohérence globale du financement de l’Union européenne. Dès lors, des données devraient être recueillies et diffusées concernant le recours aux solutions de recherche et d’innovation résultant des projets LIFE, y compris des données issues du programme Horizon Europe et de ses prédécesseurs.

(9)

D’après les analyses d’impact de la législation sur l’énergie propre, la réalisation des objectifs énergétiques de l’Union européenne à l’horizon 2030 nécessiterait des investissements supplémentaires de 177 milliards d’euros par an au cours de la période 2021-2030. Les déficits les plus importants concernent les investissements dans la décarbonation des bâtiments (efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables à petite échelle ), où les capitaux doivent être dirigés vers des projets de nature très décentralisée. L’un des objectifs du sous-programme «Transition vers l’énergie propre» est de renforcer les capacités de développement et de regroupement des projets, ce qui permettrait aussi d’absorber les ressources des Fonds structurels et d’investissement européens et de catalyser les investissements dans les énergies propres en utilisant également les instruments financiers fournis par InvestEU.

(9)

D’après les analyses d’impact de la législation sur l’énergie propre, la réalisation des objectifs énergétiques de l’Union européenne à l’horizon 2030 nécessiterait des investissements supplémentaires de 177 milliards d’euros par an au cours de la période 2021-2030. Les déficits les plus importants concernent les investissements dans la décarbonation des bâtiments (efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables décentralisées pour tous les types de consommation d’énergie, notamment celles consacrées à la consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation) , où les capitaux doivent être dirigés vers des projets de nature très décentralisée , par exemple en encourageant les projets pilotes fondés sur de petites agglomérations urbaines ainsi que sur les noyaux et les logements isolés en milieu rural . L’un des objectifs du sous-programme «Transition vers l’énergie propre» est de renforcer les capacités de développement et de regroupement des projets, ce qui permettrait aussi d’absorber les ressources des Fonds structurels et d’investissement européens et de catalyser les investissements dans les énergies propres en utilisant également les instruments financiers fournis par InvestEU.

(12)

Selon le plus récent examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union (1), des progrès significatifs sont nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de l’acquis de l’Union en matière d’environnement et renforcer l’intégration des objectifs relatifs à l’environnementaux et au climat dans d’autres politiques. Le programme devrait donc servir de catalyseur pour réaliser les progrès requis en développant, en expérimentant et en reproduisant de nouvelles approches, en soutenant l’élaboration, le suivi et le réexamen des mesures, en renforçant la participation des parties prenantes, en mobilisant des fonds provenant de tous les programmes d’investissement de l’Union ou d’autres sources financières et en soutenant des actions visant à surmonter les divers obstacles à la mise en œuvre effective des principaux plans requis par la législation environnementale.

(12)

Selon le plus récent examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union (1), des progrès significatifs sont nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de l’acquis de l’Union en matière d’environnement et renforcer l’intégration des objectifs relatifs à l’environnementaux et au climat dans d’autres politiques. Le programme devrait donc servir de catalyseur pour réaliser les progrès requis en développant, en expérimentant et en reproduisant de nouvelles approches, en soutenant l’élaboration, l’évaluation, le suivi et le réexamen des mesures , en promouvant une sensibilisation et une communication accrues, en développant une bonne gouvernance , en renforçant la participation des parties prenantes pour faciliter la résilience face au changement planétaire , en mobilisant des fonds provenant de tous les programmes d’investissement de l’Union ou d’autres sources financières et en soutenant des actions visant à surmonter les divers obstacles à la mise en œuvre effective des principaux plans requis par la législation environnementale.

(15)

Le régime volontaire pour la biodiversité et les services écosystémiques dans les territoires d’outre-mer de l’Union (BEST) promeut la conservation de la biodiversité, notamment de la biodiversité marine, et l’utilisation durable des services écosystémiques, y compris d’approches écosystémiques de l’adaptation au changement climatique, dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union. BEST a permis de faire prendre conscience de l’importance écologique des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer pour la conservation de la biodiversité mondiale. Dans leurs déclarations ministérielles de 2017 et 2018, les pays et territoires d’outre-mer ont exprimé leur gratitude pour ce régime de subventions d’un faible montant en faveur de la biodiversité. Il convient d’autoriser le maintien, au titre du programme, du régime de subventions d’un faible montant en faveur de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer.

(15)

Le régime volontaire pour la biodiversité et les services écosystémiques dans les territoires d’outre-mer de l’Union (BEST) promeut la conservation de la biodiversité, notamment de la biodiversité marine, et l’utilisation durable des services écosystémiques, y compris d’approches écosystémiques de l’adaptation au changement climatique, dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union. BEST a permis de faire prendre conscience de l’importance écologique des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer pour la conservation de la biodiversité mondiale. Dans leurs déclarations ministérielles de 2017 et 2018, les pays et territoires d’outre-mer ont exprimé leur gratitude pour ce régime de subventions d’un faible montant en faveur de la biodiversité. Il convient de maintenir, au titre du programme, le régime de subventions en faveur de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer , conformément aux objectifs et aux mesures objet d’un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne  (1).

(17)

L’objectif à long terme de la politique de l’Union sur la qualité de l’air est de parvenir à des niveaux de qualité de l’air n’entraînant pas de risques notables pour la santé humaine et n’ayant pas d’incidence négative significative sur celle-ci. L’opinion publique est fortement sensibilisée à la question de la pollution atmosphérique et les citoyens attendent des actions de la part des pouvoirs publics. La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil souligne le rôle que peuvent jouer les fonds alloués par l’Union dans la réalisation des objectifs d’air pur. Le programme devrait dès lors soutenir les projets, y compris les projets stratégiques intégrés, qui ont le potentiel de mobiliser des fonds publics et privés, de constituer des vitrines des bonnes pratiques et de servir de catalyseur pour la mise en œuvre des plans de qualité de l’air et de la législation y afférente aux niveaux local, régional, multirégional, national et transnational.

(17)

L’objectif à long terme de la politique de l’Union sur la qualité de l’air est de parvenir à des niveaux de qualité de l’air n’entraînant pas de risques notables pour la santé humaine et n’ayant pas d’incidence négative significative sur celle-ci. L’opinion publique est fortement sensibilisée à la question de la pollution atmosphérique et les citoyens attendent des actions de la part des pouvoirs publics. La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil souligne le rôle que peuvent jouer les fonds alloués par l’Union dans la réalisation des objectifs d’air pur. Le programme devrait dès lors soutenir les projets, y compris les projets stratégiques intégrés, qui ont le potentiel de mobiliser des fonds publics et privés, de constituer des vitrines des bonnes pratiques et de servir de catalyseur pour la mise en œuvre des plans de qualité de l’air et de la législation y afférente aux niveaux local, régional, multirégional, national et transnational. Ces efforts consacrés à l’amélioration de la qualité de l’air devraient être compatibles avec les exigences en matière de diminution des gaz à effet de serre ainsi qu’avec la nécessité à long terme de décarboniser l’économie européenne dans son ensemble, en remplaçant progressivement les infrastructures énergétiques fondées sur des sources fossiles par des infrastructures fondées sur des sources d’énergie renouvelables, lorsque cela est possible du point de vue technique et économique.

(17 bis)

Une attention particulière devrait être consacrée à promouvoir l’abandon des sources de pollution de l’air, notamment les instruments pour le chauffage domestique et les centrales électriques utilisant les combustibles fossiles les plus polluants . Afin de faire face au problème de la pollution de l’air, il conviendrait de centrer les efforts sur une transition vers les sources d’énergie renouvelables et les autres sources d’énergie propres, en favorisant une perspective à moyen/long terme.

(20)

L’amélioration de la gouvernance en matière d’environnement, de changement climatique et d’énergie propre requiert la participation de la société civile pour accroître la sensibilisation de l’opinion publique, l’engagement des consommateurs et l’implication d’un plus grand nombre de parties prenantes, dont les organisations non gouvernementales, dans les consultations et la mise en œuvre des politiques connexes.

(20)

L’amélioration de la gouvernance en matière d’environnement, de changement climatique et d’énergie propre requiert la participation de la société civile pour accroître la sensibilisation de l’opinion publique, notamment au moyen d’une stratégie de communication qui tienne compte des nouveaux médias et des réseaux sociaux, renforce l’engagement des consommateurs et permette l’implication d’un plus grand nombre de parties prenantes, dont les organisations non gouvernementales, dans les consultations et la mise en œuvre des politiques connexes. En outre, la participation et la coresponsabilisation des collectivités locales et régionales — en vertu de la reconnaissance octroyée aux villes, aux régions et aux collectivités locales par la Conférence des parties à Paris (l’accord de Paris) — en tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyens, conformément au principe de subsidiarité, peut contribuer à la réalisation d’importants résultats en matière d’environnement, de climat et d’énergie, comme en témoigne le succès croissant de la «Convention des maires» et des autres réseaux municipaux sur le climat et l’environnement.

(22)

Le programme devrait préparer les acteurs du marché à évoluer vers une économie propre, circulaire, économe en énergie, sobre en carbone et résiliente au changement climatique en testant de nouvelles opportunités commerciales, en améliorant les compétences professionnelles, en facilitant l’accès des consommateurs à des produits et services durables, en associant et en responsabilisant les personnes influentes et en expérimentant de nouvelles méthodes pour adapter les processus existants et le paysage entrepreneurial. Pour favoriser la pénétration de solutions durables sur le marché, il convient d’encourager leur acceptation par le grand public et d’y associer les consommateurs.

(22)

Le programme devrait préparer les acteurs du marché à évoluer vers une économie propre, circulaire, économe en énergie, sobre en carbone et résiliente au changement climatique en testant de nouvelles opportunités commerciales, en améliorant les compétences professionnelles, en facilitant l’accès des consommateurs à des produits et services durables, en associant et en responsabilisant les personnes influentes et en expérimentant de nouvelles méthodes pour adapter les processus existants et le paysage entrepreneurial. Pour favoriser la pénétration de solutions durables sur le marché, en particulier le déploiement de technologies innovantes, durables et renouvelables en matière d’énergie, il convient d’encourager leur connaissance et leur diffusion générale afin de faciliter leur acceptation par le grand public et d’y associer les consommateurs.

(24 bis)

Compte tenu de la fréquence accrue des catastrophes naturelles causées par le changement climatique sur le territoire de l’Union européenne et de l’inadéquation des instruments de prévention existants, le programme soutiendra les initiatives visant à renforcer les stratégies de résilience au changement climatique dans le but de faire face aux catastrophes naturelles qui y sont liées.

(25)

Lors de la mise en œuvre du programme, il conviendra de tenir dûment compte de la stratégie pour les régions ultrapériphériques eu égard à l’article 349 TFUE et aux besoins et vulnérabilités spécifiques de ces régions. Les politiques de l’Union autres que celles relatives à l’environnement, au climat et à l’énergie propre pertinente devraient aussi être prises en compte.

(25)

Lors de la mise en œuvre du programme, il conviendra de tenir dûment compte de la stratégie pour les régions ultrapériphériques eu égard à l’article 349 TFUE et aux besoins et vulnérabilités spécifiques de ces régions. Les politiques de l’Union autres que celles relatives à l’environnement, au climat , à l’économie circulaire et à l’énergie propre pertinente devraient aussi être prises en compte.

Le financement de cette stratégie devrait être intégré dans le programme d’une manière spécifique et différenciée.

(26 bis)

Les groupements européens de coopération territoriale (GECT) sont éligibles et peuvent être un instrument légal pour appliquer le programme LIFE. Les GECT ont en effet une structure assimilable à celle d’un groupement éligible au sens du règlement et la plupart d’entre eux opèrent à une échelle transfrontière. Grâce à ces caractéristiques, ils peuvent gérer de manière centralisée la mise en œuvre de projets au niveau opérationnel et financier.

a)

mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques et des approches innovantes permettant d’atteindre les objectifs de la législation et de la politique de l’Union en matière d’environnement et d’action pour le climat, notamment la transition vers l’énergie propre, et contribuer à l’application des meilleures pratiques de protection de la nature et de préservation de la biodiversité;

a)

mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques et des approches innovantes permettant d’atteindre les objectifs de la législation et de la politique de l’Union en matière d’environnement et d’action pour le climat, notamment la transition vers l’énergie propre, et contribuer à l’application des meilleures pratiques de protection de la nature et de préservation de la biodiversité;

b)

contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique de l’Union dans les domaines concernés, notamment en améliorant la gouvernance par un renforcement des capacités des acteurs publics et privés et la participation accrue de la société civile;

b)

contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique de l’Union dans les domaines concernés, notamment en améliorant la gouvernance par un renforcement des capacités des acteurs publics et privés et la participation accrue de la société civile;

c)

catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union dans les domaines concernés en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d’autres politiques ainsi que dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l’accès au financement.

c)

catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union dans les domaines concernés en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d’autres politiques ainsi que dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l’accès au financement;

d)

renforcer les synergies entre les stratégies de résilience au changement climatique et la réduction du risque de catastrophes naturelles lié à celui-ci grâce à des solutions techniques telles qu’une méthode unique d’analyse du risque de catastrophes naturelles.

3 500 000 000 EUR pour le domaine «Environnement», dont

a)

4 165 000 000 EUR pour le domaine «Environnement», dont

2 150 000 000 EUR pour le sous-programme «Nature et Biodiversité» et

1 350 000 000 EUR pour le sous-programme «Économie circulaire et qualité de la vie»;

1 950 000 000 EUR pour le domaine «Action pour le climat», dont

b)

2 615 000 000 EUR pour le domaine «Action pour le climat», dont

950 000 000 EUR pour le sous-programme «Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci» et

1 000 000 000 EUR pour le sous-programme «Transition vers l’énergie propre».

a)

des activités d’information et de communication, y compris des campagnes de sensibilisation. Les ressources financières allouées aux activités de communication dans le cadre du présent règlement couvrent également la communication interne sur les priorités politiques de l’Union, ainsi que sur l’état d’avancement de la mise en œuvre et de la transposition de la législation de l’Union en matière d’environnement, de climat ou d’énergie propre pertinente;

a)

des activités d’information et de communication, y compris des campagnes de sensibilisation. Les ressources financières allouées aux activités de communication dans le cadre du présent règlement couvrent également la communication interne sur les priorités politiques de l’Union, ainsi que sur l’état d’avancement de la mise en œuvre et de la transposition de la législation de l’Union en matière d’environnement, de climat ou d’énergie propre pertinente;

b)

les études, les enquêtes, la modélisation et l’élaboration de scénarios;

b)

les études, les enquêtes, la modélisation et l’élaboration de scénarios;

c)

la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et l’évaluation des projets non financés par le programme, des politiques, des programmes et de la législation;

c)

la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et l’évaluation des projets non financés par le programme , des actions d’implantation et d’amélioration de la gouvernance, des politiques, des programmes et de la législation;

d)

les ateliers de travail, les conférences et les réunions;

d)

les ateliers de travail, les conférences et les réunions;

e)

la mise en réseau et les plateformes d’échange des meilleures pratiques;

e)

la mise en réseau et les plateformes d’échange des meilleures pratiques;

f)

d’autres activités.

f)

d’autres activités.

a)

les projets financés par le programme ne compromettent pas les objectifs de ce dernier en matière d’environnement, de climat ou d’énergie propre pertinente et, dans la mesure du possible, encouragent le recours aux marchés publics écologiques;

a)

les projets financés par le programme contribuent à la réalisation d’un au moins des objectifs de ce dernier en matière d’environnement, de climat , de transition vers un modèle économique circulaire ou d’énergie durable, sans compromettre les autres objectifs et, dans la mesure du possible, encouragent le recours aux marchés publics écologiques;

f)

le cas échéant, une attention particulière est accordée aux projets concernant des zones géographiques présentant des besoins ou des vulnérabilités spécifiques, telles que les zones soumises à des contraintes naturelles ou confrontées à des problèmes environnementaux particuliers, les zones transfrontalières ou les régions ultrapériphériques.

f)

le cas échéant, une attention particulière est accordée aux projets concernant des zones géographiques présentant des besoins ou des vulnérabilités spécifiques, telles que les zones soumises à des contraintes naturelles ou confrontées à des problèmes environnementaux particuliers (par exemple des territoires caractérisés par des problèmes avérés de qualité de l’air ou affectés par le changement climatique) , les zones transfrontalières (projets où la coopération transnationale est essentielle pour garantir la protection de l’environnement et la réalisation des objectifs climatiques) ou les régions exposées à de sérieux risques en raison du changement planétaire et climatique, comme les régions ultrapériphériques.