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Résolution du Comité européen des régions sur la conférence sur l’avenir de l’Europe

COR 2021/01674

JO C 300 du 27.7.2021, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

27.7.2021

Journal officiel de l'Union européenne

C 300/1

Résolution du Comité européen des régions sur la conférence sur l’avenir de l’Europe

(2021/C 300/01)

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

est pleinement convaincu de la nécessité d’un large débat sur l’avenir de l’Union européenne, qui soit véritablement inclusif, transparent, géographiquement et politiquement équilibré et décentralisé;

se félicite du lancement très attendu des travaux liés à la conférence sur l’avenir de l’Europe, en dépit des difficultés persistantes posées par la pandémie de COVID-19, et est impatient de pouvoir contribuer à l’obtention de résultats ambitieux, de grande envergure et durables, porteurs de bénéfices tangibles pour tous les citoyens de l’Union;

déplore le retard pris dans le lancement de la conférence, lequel aura pour effet de ramener le processus, conçu initialement pour durer deux ans, à une seule année; demande néanmoins instamment que l’on redouble d’efforts pour faire de celle-ci un succès de participation démocratique et d’engagement citoyen;

souligne que la conférence devrait être un processus permettant à chaque citoyen de s’exprimer, indépendamment de son histoire, son âge, ses origines ou son lieu de résidence; encourage tous les acteurs à organiser des manifestations et à promouvoir la plateforme numérique auprès de l’ensemble de la société, en allant rechercher une audience au-delà des groupes qui participent habituellement aux débats sur l’Union européenne, de manière à ce que la conférence donne lieu à un débat pleinement inclusif;

prend acte de la déclaration commune sur la conférence sur l’avenir de l’Europe signée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne et se réjouit en particulier d’y voir des références claires aux collectivités régionales et locales, aux parlements régionaux et aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; réitère sa demande de figurer parmi les signataires de cette déclaration commune;

fait observer que l’Union européenne compte environ un million d’élus locaux et régionaux travaillant au nom de leurs citoyens dans près de 90 000 collectivités infranationales, qui constituent le principal niveau de représentation démocratique et qui sont, dans l’Union, les plus proches des citoyens; ils sont collectivement responsables de la moitié des investissements publics dans l’Union et mettent en œuvre bien plus de la moitié de la législation européenne, contribuant ainsi de manière significative à la réalisation des objectifs politiques de l’Union;

réaffirme les positions exposées dans sa résolution du 12 février 2020 et rappelle que la plupart des thèmes retenus pour être débattus au cours de la conférence, notamment le climat, l’environnement, le dépeuplement et le défi démographique, la santé, l’éducation, la culture, la migration, l’état de droit, la transformation numérique, une économie plus forte ou encore la justice sociale, relèvent de la compétence des collectivités locales et régionales; souligne par conséquent que la conférence ne pourra présenter des propositions concrètes que si une partie substantielle d’entre elles résulte de consultations du niveau infranational et d’un dialogue actif avec ce dernier;

défend l’idée que la conférence devrait s’inscrire dans une approche ouverte en ce qui concerne la réforme des politiques et des institutions, et ouvrir la voie à des réformes durables de l’Union européenne, au-delà de la durée même de la conférence;

considère la conférence comme une occasion de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de renforcer leur sentiment d’appartenance au projet européen grâce à la «Maison de la démocratie européenne», dont les fondations, les murs et le toit sont respectivement les collectivités locales et régionales, les États membres et l’Union; s’engage à participer activement à l’examen de différentes pistes politiques pour renforcer la gouvernance à niveaux multiples et promouvoir une plus grande intégration en Europe dans les domaines où cela s’avère justifié et apporte de la valeur ajoutée;

10.

estime, à la lumière de la pandémie actuelle, qu’il est devenu essentiel de renforcer les principes démocratiques et le rôle central des villes et des régions dans la fourniture de réponses crédibles aux citoyens, et de souligner l’importance de la coopération à tous les niveaux de gouvernance et au-delà des frontières pour relever les défis communs. La composition et le règlement intérieur de la conférence devraient en tenir pleinement compte;

11.

entend jouer un rôle actif au sein de la conférence grâce à la participation de ses membres au conseil exécutif de celle-ci et, en tant que délégués, à son assemblée plénière; s’engage à apporter une contribution thématique à la conférence sur des questions d’intérêt majeur pour les collectivités locales et régionales, notamment grâce à un certain nombre de dialogues locaux avec les citoyens qu’il organisera dans toute l’UE; préconise la participation de jeunes et de personnes représentant la diversité de nos sociétés comme condition préalable à la tenue de discussions approfondies;

12.

estime que l’assemblée plénière de la conférence devrait reposer sur des bases démocratiques solides et donc compter parmi ses membres un nombre approprié de représentants des parlements et conseils régionaux et locaux, aux côtés de leurs homologues du Parlement européen et des parlements nationaux; insiste sur la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes, ainsi que du point de vue géographique et politique, au sein de la conférence;

13.

souligne la nécessité d’intensifier les efforts administratifs afin d’inclure dans les débats de la conférence sur l’avenir de l’Europe la voix des régions ultrapériphériques de l’UE, dont la réalité est unique en son sein et qui agissent comme ses fers de lance sur d’autres continents;

14.

se félicite du lancement de la plateforme numérique multilingue pour la conférence sur l’avenir de l’Europe et s’engage à la promouvoir et à y contribuer en organisant des dialogues participatifs et en fournissant un retour d’information pertinent; encourage les collectivités locales et régionales à informer leurs citoyens au sujet de la plateforme et à promouvoir la participation de tous les acteurs de la société, quels que soient leur parcours, leurs origines ou leur lieu de résidence;

15.

considère que tous les points de vue concernant l’UE et son avenir doivent être représentés, que ce soit lors des manifestations ou au sein de la plateforme numérique, afin que la conférence puisse être perçue comme un processus véritablement démocratique; souligne néanmoins que les valeurs fondamentales doivent être respectées, et qu’il ne faut pas autoriser l’expression de points de vue portant atteinte à la dignité humaine, à la liberté, à la démocratie, à l’égalité, à l’état de droit ni au respect des droits de l’homme, ni ceux qui comprennent des déclarations injurieuses, diffamatoires, haineuses, racistes ou contraires à l’ordre public; les organisateurs et les participants devraient s’engager à respecter ces valeurs à tout moment;

16.

fait observer qu’il a déjà commencé à organiser des débats lors de ses sessions plénières et réunions de commission, et adopté des avis sur des sujets pertinents pour les travaux de la conférence. En outre, les principales activités du CdR, telles que la semaine européenne des régions et des villes, la conférence annuelle EuroPCom, les dialogues locaux et régionaux avec les citoyens, les consultations citoyennes et les manifestations organisées par les groupes politiques du Comité, seront axées sur la conférence;

17.

souligne la nécessité de redoubler d’efforts à tous les niveaux administratifs pour inclure dans le débat de la conférence sur l’avenir de l’Europe la voix des régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les zones à faible densité de population, les territoires insulaires, les régions transfrontalières ou les régions montagneuses;

18.

attire l’attention sur l’initiative de consultation citoyenne actuellement en cours dans le cadre des dialogues locaux et régionaux organisés par les membres du CdR, une série d’événements couronnés de succès ayant déjà été organisés avant le lancement de la conférence. Ceux-ci facilitent l’interaction des citoyens avec les responsables politiques à tous les niveaux de gouvernement et démontrent que le débat sur la direction à suivre par l’Union européenne est important pour les régions et les villes d’Europe;

19.

rappelle que la conférence doit toucher toutes les régions d’Europe, urbaines comme rurales; souligne le rôle fondamental que les niveaux infranationaux pourraient jouer pour s’assurer que les débats menés dans le cadre de la conférence arrivent dans les zones rurales et que les besoins spécifiques de celles-ci puissent également être pris en considération;

20.

apprécie la coopération interinstitutionnelle et le renforcement des synergies en ce qui concerne la mise en œuvre de ces activités et encouragera d’autres actions de sensibilisation en collaborant avec ses partenaires, à savoir les parlements régionaux (par l’intermédiaire de la Conférence des assemblées législatives régionales d’Europe [CALRE], de l’initiative RLEG, lancée par un groupe de régions dotées de compétences législatives, du réseau RegHub et du réseau de l’Alliance pour la cohésion), les jeunes élus (dans le cadre de son propre programme spécifique), les dirigeants politiques régionaux et locaux chargés des centres Europe Direct, et le projet pilote «Construire l’Europe avec les entités locales» (Building Europe with Local Entities — BELE);

21.

continuera d’intensifier sa coopération avec les associations européennes et nationales de collectivités locales et régionales, les communautés de parties prenantes au sein des régions et des villes, la deuxième chambre des parlements nationaux et d’autres acteurs;

22.

s’engage à accroître l’impact et la portée de la conférence, ainsi qu’à promouvoir et à utiliser des formes innovantes de démocratie participative. Les collectivités locales et régionales possèdent une expérience avérée s’agissant d’alimenter la prise de décisions politiques au moyen des contributions des citoyens; invite les États membres à façonner activement la conférence au niveau national et à garantir la participation des collectivités locales et régionales. Il est primordial qu’elles prennent part au débat et à la réflexion, en mobilisant les habitants de leurs territoires, afin que leur voix soit entendue et que leurs attentes trouvent une traduction dans le processus de prise des décisions politiques;

23.

demande la mise en place d’un dialogue européen permanent avec les citoyens pour renforcer la démocratie à tous les niveaux de gouvernement et encourager la participation et l’adhésion des citoyens au projet européen, dans le droit fil de son avis d’octobre 2020 sur «Les collectivités locales et régionales en dialogue permanent avec les citoyens» (1); estime que les dialogues avec les citoyens ne doivent pas être un exercice de communication à sens unique, et doivent alimenter le processus d’élaboration des politiques au niveau de l’UE;

24.

souligne que le suivi des contributions des citoyens, et en particulier des recommandations finales de la conférence, est aussi important que la méthode de contribution; insiste pour que ce suivi soit assuré de manière coordonnée et inclusive et associe aussi pleinement le CdR; estime en outre qu’il conviendrait d’accorder à la conférence suffisamment de temps pour qu’elle puisse présenter des propositions concrètes en vue d’améliorer le cadre institutionnel et la viabilité de l’Union; reconnaît que, si la conférence peut gagner la confiance du public, elle peut également la perdre au cas où la promesse de résultats et de prise en compte de toutes les opinions exprimées ne serait pas tenue; insiste sur le fait que la conférence ne sera in fine une réussite que si les citoyens ont le sentiment d’avoir été entendus et d’avoir pu contribuer à façonner l’avenir de l’UE;

25.

signale qu’il a créé, pour appuyer sa mission politique et institutionnelle pendant la durée de la conférence, un groupe de haut niveau sur la démocratie européenne (2), présidé par l’ancien président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui animera les discussions sur la vision du CdR concernant la démocratie européenne du point de vue des gouvernements infranationaux et sur la manière de renforcer l’impact et l’influence des collectivités locales et régionales et du CdR dans le processus décisionnel européen;

26.

est impatient de pouvoir travailler avec la présidence slovène du Conseil de l’UE et présenter les contributions des collectivités locales et régionales à l’avenir de l’UE lors du 9e sommet européen des régions et des villes, qui se tiendra pendant la présidence française du Conseil de l’UE;

27.

charge son président de transmettre la présente résolution au président du Parlement européen, à la présidente de la Commission, au président du Conseil européen et à la présidence du Conseil.

Bruxelles, le 7 mai 2021.

Le président du Comité européen des régions

Apostolos TZITZIKOSTAS

(1) CDR 4989/2019.

(2) Le groupe de haut niveau est présidé par Herman Van Rompuy, président émérite du Conseil européen, et comprend six autres membres: Joaquín Almunia et Androulla Vassiliou, anciens commissaires européens, Rebecca Harms et Maria João Rodrigues, anciennes députées européennes, Silja Markkula, présidente du Forum européen de la jeunesse, et Tomasz Grosse, professeur à l’université de Varsovie.

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