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Document 62007TB0092
Case T-92/07 P: Order of the Court of First Instance of 8 May 2008 — Frankin and Others v Commission (Appeal — Civil Service — Officials and members of the temporary staff — Pension — Transfer of pension rights — Appeal manifestly inadmissible — Appeal manifestly unfounded)
Affaire T-92/07 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 mai 2008 — Frankin e.a./Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires et agents temporaires — Pension — Transfert des droits à pension — Pourvoi manifestement irrecevable — Pourvoi manifestement non fondé )
Affaire T-92/07 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 mai 2008 — Frankin e.a./Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires et agents temporaires — Pension — Transfert des droits à pension — Pourvoi manifestement irrecevable — Pourvoi manifestement non fondé )
JO C 171 du 5.7.2008, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 171/36 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 mai 2008 — Frankin e.a./Commission
(Affaire T-92/07 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires et agents temporaires - Pension - Transfert des droits à pension - Pourvoi manifestement irrecevable - Pourvoi manifestement non fondé»)
(2008/C 171/66)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Jacques Frankin (Sorée, Belgique) et les 482 autres fonctionnaires et agents temporaires de la Commission des Communautés européennes dont les noms figurent en annexe à l'arrêt (représentant: F. Frabetti, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et D. Martin, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 16 janvier 2007, Frankin e.a./Commission (F-3/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Jacques Frankin et les 482 autres fonctionnaires et agents temporaires de la Commission dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance. |