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Document 62008CN0295
Case C-295/08 P: Appeal brought on 3 July 2008 by Cofra srl against the order of the Court of First Instance (Fifth Chamber) made on 15 April 2008 in Case T-478/07 Cofra srl v Commission of the European Communities
Affaire C-295/08 P: Pourvoi formé le 3 juillet 2008 par Cofra srl contre l’arrêt rendu par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) le 15 avril 2008 dans l’affaire T-478/07, Cofra srl/Commission des Communautés européennes
Affaire C-295/08 P: Pourvoi formé le 3 juillet 2008 par Cofra srl contre l’arrêt rendu par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) le 15 avril 2008 dans l’affaire T-478/07, Cofra srl/Commission des Communautés européennes
JO C 267 du 7.11.2009, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 267/24 |
Pourvoi formé le 3 juillet 2008 par Cofra srl contre l’arrêt rendu par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) le 15 avril 2008 dans l’affaire T-478/07, Cofra srl/Commission des Communautés européennes
(Affaire C-295/08 P)
2009/C 267/42
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Cofra srl (représentant: M.A Calabrese, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes
Par ordonnance du 29 juin 2009, la Cour de justice (huitième chambre) a rejeté le pourvoi.