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Document 62008TN0231
Case T-231/08: Action brought on 17 June 2008 — Asenbaum Fine Arts v OHIM (WIENER WERKSTÄTTE)
Affaire T-231/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts Ltd/OHMI
Affaire T-231/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts Ltd/OHMI
JO C 223 du 30.8.2008, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 223/49 |
Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts Ltd/OHMI
(Affaire T-231/08)
(2008/C 223/85)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Asenbaum Fine Arts Ltd. (Londres, Royaume-Uni) (représentant: P. Vögel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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modifier la décision du 10 avril 2008 de la quatrième chambre de recours de l'OHMI (affaire R 1571/2006-4), en faisant droit en totalité au recours de la requérante du 29 novembre 2006; éventuellement: annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire à l'OHMI pour complément de procédure; |
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condamner l'OHMI aux dépens, y compris à ceux du recours devant la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «WIENER WERKSTAÄTTE» pour des produits de la classe 14 (demande no 4 207 783).
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où la marque demandée n'est ni descriptive, ni dépourvue de caractère distinctif.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14 janvier 1994).