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Document 62008TN0482

Affaire T-482/08: Recours introduit le 11 novembre 2008 — Atlas Transport/HABM — Hartmann (ATLAS TRANSPORT)

JO C 32 du 7.2.2009, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 32/38

Recours introduit le 11 novembre 2008 — Atlas Transport/HABM — Hartmann (ATLAS TRANSPORT)

(Affaire T-482/08)

(2009/C 32/74)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Atlas Transport GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: U. Hildebrandt, K. Schmidt-Hern et B. Weichhaus, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Alfred Hartmann (Leer, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007-4); et

—

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en déchéance: la marque verbale «Atlas Transport» pour les transports (transport de marchandise), classe 39, (marque communautaire no 545 681)

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: A. Hartmann

Décision de la division d'annulation: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: il est fait droit à la demande de déchéance

Moyens invoqués: Violation de l'article 15 du règlement (CE) no 40/94 (1), ainsi que des règles 22 et 40 du règlement (CE) no 2868/95 (2), résultant de l'application de critères incorrects à la preuve de l'usage à titre conservatoire et d'une erreur d'évaluation des éléments de preuve présentés; erreur d'application des principes procéduraux que sont le droit d'être entendu, en vertu de l'article 73, deuxième phrase, du règlement (CE) no 40/94, le devoir de motivation, en vertu de l'article 73, première phrase, du règlement (CE) no 40/94, et le pouvoir d'appréciation.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).

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