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Document 62009TN0331

Affaire T-331/09: Recours introduit le 25 août 2009 — Novartis/OHMI — Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN)

JO C 267 du 7.11.2009, p. 70–71 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 267/70


Recours introduit le 25 août 2009 — Novartis/OHMI — Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN)

(Affaire T-331/09)

2009/C 267/128

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sanochemia Pharmazeutika AG

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours du 18 juin 2009 dans l’affaire R 1601/2007-1;

condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Sanochemia Pharmazeutika AG

Marque communautaire concernée: la marque verbale «TOLPOSAN», pour des produits de la classe 5 (demande no4 134 383)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement international de la marque verbale «TONOPAN» pour des produits de la classe 5 (no227 508).

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1) car il existe un risque de confusion entre les marques en présence.


(1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).


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