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Document 62010FN0029
Case F-29/10: Action brought on 11 May 2010 — Lorenzo v EESC
Affaire F-29/10: Recours introduit le 11 mai 2010 — Lorenzo/CESE
Affaire F-29/10: Recours introduit le 11 mai 2010 — Lorenzo/CESE
JO C 179 du 3.7.2010, p. 59–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
3.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 179/59 |
Recours introduit le 11 mai 2010 — Lorenzo/CESE
(Affaire F-29/10)
(2010/C 179/103)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Guillermo Lorenzo (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. Lhoëst, avocat)
Partie défenderesse: Comité économique et social européen
Objet et description du litige
L'annulation de la décision de ne pas inclure le requérant parmi les fonctionnaires promus au grade AD13 au titre de l’exercice de promotion 2009.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de l'Autorité investie du pouvoir de nomination du CESE, adoptée et publiée le 30 juin 2009, de ne pas inclure le nom du requérant sur la liste des fonctionnaires promus au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2009; |
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pour autant que de besoin, entendre annuler la décision de l'AIPN du CESE du 5 février 2010 rejetant la réclamation introduite par le requérant au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |