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Document 62011FB0128
Case F-128/11: Order of the Civil Service Tribunal (Single Judge) of 18 December 2015 — De Nicola v EIB (Civil Service — EIB staff — Appraisal — 2010 staff report — Contested — Internal procedures — Conditions — Withdrawal — Action — Lack of locus standi — Reasonable time — Failure to comply — Manifestly inadmissible)
Affaire F-128/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 18 décembre 2015 – De Nicola/BEI (Fonction publique — Personnel de la BEI — Évaluation — Rapport d’évaluation 2010 — Contestation — Procédures internes — Conditions — Désistement — Recours — Intérêt à agir — Absence — Délai raisonnable — Non-respect — Irrecevabilité manifeste)
Affaire F-128/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 18 décembre 2015 – De Nicola/BEI (Fonction publique — Personnel de la BEI — Évaluation — Rapport d’évaluation 2010 — Contestation — Procédures internes — Conditions — Désistement — Recours — Intérêt à agir — Absence — Délai raisonnable — Non-respect — Irrecevabilité manifeste)
JO C 48 du 8.2.2016, p. 98–98
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 48/98 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 18 décembre 2015 – De Nicola/BEI
(Affaire F-128/11) (1)
((Fonction publique - Personnel de la BEI - Évaluation - Rapport d’évaluation 2010 - Contestation - Procédures internes - Conditions - Désistement - Recours - Intérêt à agir - Absence - Délai raisonnable - Non-respect - Irrecevabilité manifeste))
(2016/C 048/112)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: L. Isola, avocat)
Partie défenderesse: Banque européenne d'investissement (représentants: G. Nuvoli et T. Gilliams, agents, A. Dal Ferro, avocat)
Objet de l’affaire
La demande visant, premièrement, l’annulation des courriels et des décisions de la BEI concernant la procédure administrative dans le cadre de l'appréciation de ses prestations durant l'année 2010, deuxièmement, l'annulation de la décision du président de la BEI de ne pas entamer la procédure amiable devant la commission de conciliation, troisièmement, l'annulation de l'appréciation annuelle du requérant pour l’année 2010 dans la mesure où il ne lui attribue pas la note «exceptional performance» ou «very good performance» et ne le propose pas pour une promotion à la fonction D et, finalement, la demande de condamner la BEI à lui réparer le préjudice moral et matériel subi.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme étant manifestement irrecevable. |
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2) |
M. De Nicola supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Banque européenne d’investissement. |
(1) JO C 65 du 03/03/2012, p. 21.